Procédure de délivrance des titres, articles annexes aux articles de la rubrique "formation maritime et gens de mer/délivrance des brevets"
Revalidation brevets polyvalents
Revalidation de brevet de capitaine de 1ère classe de la marine marchande / brevet de second polyvalent / brevet de chef de quart navire de mer
7 septembre 2015
Revalidation de brevets d’officier chef de quart machine, second mécanicien et chef mécancien
Seuils > 750 kW
7 septembre 2015
Revalidation des certificats
26 avril 2016