Les centres de sécurité des navires (CSN)
Missions des centres de sécurité des navires (CSN)
Les CSN sont des services spécialisés des directions interrégionales de la mer en métropole et des directions de la mer en outre-mer.
Chaque centre de sécurité est un service régional de la prévention des risques professionnels maritimes. Il a pour tâche principale la visite de navires professionnels français qui doivent être titulaires d’un permis de navigation (titre de sécurité).
Il veille au respect des conventions internationales ou des règlements nationaux en matière de sécurité, de prévention de la pollution et, le cas échéant de sûreté et de certification sociale.
En application des articles L5241-3 et L5241-4 du code des transports, un navire français ne peut prendre la mer sans être titulaire des titres de sécurité ou des certificats de prévention de la pollution prévus.
Sous l’autorité du chef de centre de sécurité des navires, les inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes (ISNPRPM) sont chargés notamment de la surveillance générale :
- de la construction,
- des conditions de sécurité des navires,
- de la sécurité du travail maritime,
- de la prévention de la pollution par les navires.
Conjointement avec les médecins des gens de mer, ils assurent le contrôle de l’habitabilité à bord des navires et peuvent se faire assister par toute personne ou organisme qu’ils jugent utiles, particulièrement en matière de radiocommunication et d’appareils de navigation relevant de la technique des télécommunications.
Les navires français doivent répondre à des prescriptions fixées voie réglementaire :
- décret n°84-810 modifié du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires,
- arrêté du 23/11/1987 modifié relatif à la sécurité des navires.
Les ISNPRPM sont les interlocuteurs privilégiés des équipages, armateurs, représentants de chantiers de construction navale et de tous professionnels du secteur maritime qui interviennent à bord des navires.
Les ISNPRPM interviennent non seulement sur des navires français mais également à bord de navires étrangers au titre du contrôle par l’État du port.
| Les centres de sécurité des navires sont placés sous l’autorité du directeur interrégional de la mer, en application du décret n°2010-130 du 11 février 2010 modifié, voire du directeur de la mer en application du décret n°2010-1582 du 17/12/2010 modifié. |
Zones de compétence des CSN du ressort de la DIRM NAMO
Un tiers des CSN de la métropole sont situés dans l’interrégion.
| Port principal dans lequel est implanté le CSN | Départements du ressort du CSN |
|---|---|
| Saint-Malo | Ille-et-Vilaine, Côtes-d’Armor, Mayenne et Sarthe |
| Brest | Finistère limité à la circonscription des services des anciens quartiers des affaires maritimes de Morlaix, Brest et Camaret |
| Concarneau | Finistère limité à la circonscription des services des anciens quartiers des affaires maritimes de Douarnenez, Audierne, Le Guilvinec et Concarneau |
| Lorient | Morbihan |
| Saint-Nazaire | Loire-Atlantique, Vendée, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher, Loiret, Indre, Cher et Eure-et-Loir |