La police des pêches, une autre façon de protéger les ressources halieutiques et les intérêts économiques

La coordination du contrôle des pêches, une action de police de la DIRM NAMO
Une coordination de tous les acteurs pour une vision globale de la filière pêche professionnelle/aquaculture marine et des activités de pêche de loisir

Deux préfets de région Pays de la Loire et Bretagne/deux plans régionaux de contrôle
établis à partir de :
• une analyse de risque
• avec des objectifs annuels de contrôle
→ en mer
→ au débarquement
→ de la filière

Le pilotage de la DIRM NAMO

Parmi les outils de coordination : comités de pilotage, journées techniques régionales, fiches de procédure, ateliers.

8 administrations de contrôle en Pays de la Loire et Bretagne
DIRM NAMO : Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
DREETS : Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
DDTM/DML : Direction départementale des territoires et de la mer/délégation à la mer
et au littoral (6)
DDETSPP : Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
DOUANES, GENDARMERIE, GENDARMERIE MARITIME
OFB : Office français de la biodiversité

Une cohérence avec la police judiciaire
Un protocole fixe un niveau homogène de sanctions, harmonise les poursuites et la procédure de déroutement de navires
Les moyens de la DIRM NAMO
6 agents dont 31 agents embarqués
1 patrouilleur hauturier de 52,5 mètres qui évolue jusqu’à 200 milles nautiques au large sur un régime de sortie de 12 jours : 158 contrôles en mer en 2022

Une originalité de la DIRM NAMO :
la cellule d’enquêtes et de surveillance des affaires maritimes (CESAM)
L’effectif total est composé de 7 agents administratifs dont 5 répartis dans les départements de la façade NAMO et 2 agents relevant du siège de la DIRM NAMO
La cellule d’enquêtes de la DIRM NAMO intervient sur les activités de pêche maritime et sur l’ensemble de la filière de commercialisation des produits de la pêche.