Le tribunal maritime juge les délits maritimes et les contraventions maritimes connexes concernant la navigation et la sécurité maritime. Il a tenu sa première audience le 11 mars dernier, lors de laquelle 2 assesseurs récemment recrutés par la DIRM ont siégé aux côtés des magistrats professionnels.
INFOGRAPHIE | Tribunal maritime
Tribunal maritime
La DIRM participe activement :
Au recrutement et à la formation (tous les 5 ans) des assesseurs maritimes, professionnels de la mer, qui siègent auprès des magistrats
8 assesseurs recrutés en 2025
A la production des avis techniques sur les procédures d’infractions demandés par le procureur de la République, sur la base des propositions des DDTM-DML
52 avis en 2025
