Foire aux questions (FAQ)

A propos du DSF

• Qu’est-ce que le DSF ?

  Il s’agit d’un document de planification qui décline les orientations de la stratégie nationale pour la mer et le littoral sur la façade Nord Atlantique-Manche Ouest (Bretagne et Pays de la Loire). Il comporte deux volets : un volet stratégique et un volet opérationnel ; et vise à concilier la préservation du milieu marin avec le développement durable des activités maritimes. Il est mis à jour tous les six ans.

• Qu’est-ce que le volet stratégique du DSF ?

  Le volet stratégique du DSF, aussi appelé « stratégie de façade maritime » est composé de deux parties principales au sein d’une synthèse :
  - la première dresse l’état des lieux de la façade (activités maritimes, environnement, sites et paysages, etc.) et comporte une Vision, c’est-à-dire le futur souhaité, des acteurs de la façade.
  - la seconde partie établit, sur la base de cet état des lieux, des objectifs stratégiques environnementaux et socio-économiques à atteindre pour le cycle planifié. Ces objectifs sont cartographiés dans une « carte des vocations ».
  Cette synthèse est par ailleurs assortie de plusieurs annexes.
  La première stratégie de façade maritime a été adoptée en 2019. Elle a été mise à jour pour le second cycle de planification et adoptée le 25 novembre 2025.

• Qu’est-ce que le volet opérationnel du DSF ?

  Le volet opérationnel du DSF comporte les modalités d’évaluation de la mise en œuvre ainsi qu’un plan d’action. Ce plan d’action est construit sur la base des items portés par la Vision ainsi que les objectifs stratégiques adossés. Pour le premier cycle de planification, il doit être mis en œuvre pour 2027.

• Qui est responsable de l’élaboration du DSF ?

  Les autorités responsables de la planification maritime sont les préfets coordonnateurs de façade. Pour la façade NAMO, il s’agit du préfet de région des Pays de la Loire et du préfet maritime de l’Atlantique. Ils s’entourent des services de l’Etat (DIRM, DREAL, DDTM, etc.) pour élaborer le DSF, en concertation avec les acteurs au sein d’instances dédiées : le Conseil maritime de façade, la Conférence régionale mer et littoral de Bretagne, l’Assemblée régionale mer et littoral des Pays de la Loire, etc.

• Qu’est-ce que le Conseil maritime de façade ?

  Le Conseil maritime de façade est une instance de concertation qui réunit les acteurs de la mer et du littoral de la façade. Il est associé à l’élaboration et la mise en œuvre de la planification maritime.
  Il est constitué de 80 membres au maximum, qui sont répartis en cinq collèges représentant :
  - l’Etat, ses services et ses établissements publics ;
  - les collectivités territoriales ;
  - les professionnels du littoral et de la mer ;
  - les salariés d’entreprises ;
  - les associations d’usagers de la mer et du littoral et de protection de l’environnement.
  Y siègent également des personnalités qualifiées de la société civile et du monde scientifique.
  La commission permanente du CMF se réunit régulièrement pour en préparer les travaux.

• Où puis-je trouver les références réglementaires du DSF ?

  Le DSF est accessible sur le site internet de la DIRM NAMO.

Quels sont les projets qui s’inscrivent dans le cadre du DSF ?

• Combien d’actions sont portées dans le plan d’action ?

  Le plan d’action comporte 114 actions dont 67 à dimension sociale et économique et 47 à dimension environnementale. Chaque action est précisée par des sous-actions dédiées (entre 1 et 4).

• Qui est concerné par le plan d’action du DSF ?

  La mise en œuvre du plan d’action repose sur des pilotes et des partenaires. On compte 6 grands types de pilotes : l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes socio-professionnels, les associations ainsi que l’échelon européen.

• Quels sont les axes principaux du plan d’action ?

  Le plan d’action repose sur 5 grands axes :
  1. Une identité maritime ancrée dans les territoires
  2. Une économie bleue durable à promouvoir
  3. Un patrimoine naturel à enrichir
  4. Un aménagement durable et résilient des territoires marins et littoraux
  5. La recherche et l’innovation au cœur du rayonnement de la façade

Je suis un acteur de la mer et du littoral, pourquoi le DSF m’intéresse ?

• Je représente une collectivité

  Le DSF est un document de cadrage pour la planification sur la mer et le littoral. Il offre une vision d’ensemble des enjeux qui cohabitent sur cet espace et peut inspirer les documents de planification locaux (SCoT, SAGE, etc.). Par ailleurs, il est opposable à certains documents/projets en mer et sur le littoral (autorisations, SDAGE), et doit être pris en compte dans les documents terrestres tels que le SRADDET.
  Il est élaboré et mis en œuvre avec les acteurs de la mer et du littoral, dont les collectivités qui sont parties prenantes, représentées au sein des instances de concertation.

• Je représente un organisme socio-professionnel

  Le DSF a pour objectif de donner une visibilité de long terme aux activités afin d’assurer leur développement de manière durable pour atteindre le bon état écologique. Il est opposable à certains projets situés sur le domaine public maritime (DPM).
  Il est élaboré et mis en œuvre avec les acteurs de la mer et du littoral, dont les acteurs socio-professionnels qui sont parties prenantes, représentés au sein des instances de concertation (pêches et aquacultures, énergéticiens, extracteurs de granulats, etc.).

• Je représente une association

  Le DSF s’adresse à tous les acteurs de la mer et du littoral, et donc aux réseaux d’associations de pratiquants ou de protection de la nature et de l’environnement. C’est un cadre qui permet d’accompagner ou valoriser les initiatives (bonnes pratiques, sensibilisation, pédagogie) de ces réseaux.
  Les usagers sont représentés au sein des instances et participent ainsi à l’élaboration et la mise en œuvre du DSF.

• Je ne représente aucune des structures précédentes mais je porte des initiatives pour la mer et le littoral

  La mise en œuvre de ce document repose sur des partenariats multiples et doit se faire à l’échelle la plus pertinente. Ainsi, même si vous n’êtes pas cité dans les exemples précédents, les actions que vous portez dans le cadre d’une instance, d’un organisme, ou même à titre individuel, peuvent s’inscrire dans cette mise en œuvre.

  N’hésitez pas à consulter les fiches actions ou à nous partager votre initiative. Nous pourrons ainsi vous en faire retour.

Je porte un ou plusieurs projets en lien avec le DSF, comment puis-je être accompagné ?

• Quel accompagnement puis-je espérer de la part de la DIRM NAMO ?

  Cela dépend du niveau de maturité de votre projet.
  - Votre projet en est au stade de la réflexion ? Nous pouvons en parler pour cadrer au mieux sa réalisation ou vous témoigner de retours d’expériences sur les mêmes thématiques.
  - Votre projet est en cours mais vous avez besoin d’être guidé ou de moyens supplémentaires ? Nous pouvons explorer les différentes sources de financement, logistiques, les contacts facilitants, etc.
  - Votre projet est achevé ? Nous pouvons ensemble réfléchir à sa valorisation à l’échelle de la façade maritime : renseignement de la base de données nationale, présentation devant les instances de concertation, communications dédiées ou même tournage d’une vidéo.

• Quels sont les financements disponibles pour accompagner le développement de mon action ?

  La DIRM met à disposition et actualise régulièrement un répertoire des aides disponibles et des appels à projets. Ce répertoire est disponible ICI.

• Où puis-je renseigner mon action ?

  La DIRM a mis en place un formulaire dédié au recensement des actions portées par les territoires. Il est accessible en cliquant sur ce lien.

• Quelles informations puis-je renseigner ?

  Tout. Vous pouvez indiquer tout ce qui concerne le projet que vous souhaitez porter à notre connaissance, qu’il soit bien avancé ou encore à l’état de réflexion. Le formulaire de recensement comporte plusieurs questions pour guider votre réponse et vous laisse la possibilité d’indiquer plus de détails si nécessaire.
  Si vous souhaitez transmettre des documents pour étayer votre contribution, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse : actions.dsf@developpement-durable.gouv.fr.

• J’ai de nombreuses actions à porter à connaissance, comment faire ?

  Le formulaire est conçu pour renseigner vos actions une par une. Si vous avez de nombreux projets en cours, vous pouvez nous envoyer un e-mail à l’adresse : actions.dsf@developpement-durable.gouv.fr.

• Je souhaite mobiliser mes collègues/partenaires pour renseigner nos actions, puis-je être accompagné ?

  Oui. La DIRM propose des ateliers de territoires pour les structures qui souhaitent en apprendre davantage sur la planification et pourraient porter de nombreuses initiatives en lien avec le DSF. N’hésitez pas à nous contacter pour organiser un atelier (présentation – échanges), à dimensionner selon votre besoin.
  Adresse de contact : actions.dsf@developpement-durable.gouv.fr

• Comment puis-je communiquer sur le DSF auprès de mon réseau ?

  La DIRM a élaboré une plaquette qui permet de comprendre le DSF « en un coup d’œil ». Elle est disponible ICI et peut être téléchargée en format PDF pour diffusion à vos partenaires.

Nous contacter

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Contactez la mission de coordination des politiques de la mer et du littoral de la DIRM NAMO à l’adresse suivante : actions.dsf@developpement-durable.gouv.fr.