Équipement de sécurité des navires de plaisance

La division 240 est applicable à tous les navires de plaisance à usage personnel ou de formation, de longueur de coque inférieure à 24 mètres. Une zone de navigation semi-hauturière existe depuis le 01/05/2015.

Le matériel d’armement et de sécurité et les limites d’utilisation

sur le site du secrétariat d’État chargé de la Mer et de la Biodiversité.

Pour en savoir plus, téléchargez également les plaquettes concernant :

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