Document stratégique de façade (DSF) : consultation sur le volet opérationnel
La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres… Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence.
Un document de planification, le « document stratégique de façade », doit venir décliner cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone. Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et
du 23 juillet 2014).
Il est soumis à évaluation environnementale et susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre État membre.
La stratégie de façade maritime Nord Atlantique – Manche Ouest, constituant les parties « diagnostic de l’existant » et « objectifs stratégiques » du document stratégique de façade, a été adoptée en septembre 2019.
Les autorités compétentes sont au niveau local, le préfet de la région Pays de la Loire et le préfet maritime de l’Atlantique.
Dossier soumis à la consultation du public et des instances
Les deux dernières parties du Document Stratégique de Façade, le « dispositif de suivi » et le « plan d’action », sont soumises à la consultation des instances et du public. Elles se présentent sous la forme de documents synthétiques accompagnés d’annexes détaillant notamment les modalités d’évaluation des indicateurs d’atteinte des objectifs stratégiques et présentant le recueil des actions opérationnelles.
Est également soumis à l’avis des instances et du public, un complément à la stratégie de façade maritime qui vient préciser des cibles, jusqu’alors non définies, pour l’atteinte de certains objectifs environnementaux.
Annexe 3, expose les indicateurs et dispositifs de collecte par façade et fait un focus sur :
• Annexe 3a - les objectifs socio-économiques (OSE) – Partie « activités, usages et politiques publiques. Voir
