Document stratégique de façade (DSF) : consultation sur le volet opérationnel

La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres… Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence.
Un document de planification, le « document stratégique de façade », doit venir décliner cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone. Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et

Directive 2014/89/UE pdf - 762.4 kio

du 23 juillet 2014).
Il est soumis à évaluation environnementale et susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre État membre.
La stratégie de façade maritime Nord Atlantique – Manche Ouest, constituant les parties « diagnostic de l’existant » et « objectifs stratégiques » du document stratégique de façade, a été adoptée en septembre 2019.
Les autorités compétentes sont au niveau local, le préfet de la région Pays de la Loire et le préfet maritime de l’Atlantique.

Dossier soumis à la consultation du public et des instances

Les deux dernières parties du Document Stratégique de Façade, le « dispositif de suivi » et le « plan d’action », sont soumises à la consultation des instances et du public. Elles se présentent sous la forme de documents synthétiques accompagnés d’annexes détaillant notamment les modalités d’évaluation des indicateurs d’atteinte des objectifs stratégiques et présentant le recueil des actions opérationnelles.
Est également soumis à l’avis des instances et du public, un complément à la stratégie de façade maritime qui vient préciser des cibles, jusqu’alors non définies, pour l’atteinte de certains objectifs environnementaux.

Documents mis à disposition du public et des instances

Avis de l’Autorité environnementale

Avis AE pdf - 1.3 Mio

sur le DSF NAMO
et les

modalites prise en compte avis AE pdf - 100.2 kio

Rapport d’évaluation environnementale stratégique du volet opérationnel
du DSF NAMO		 Rapport :

Rapport environnemental EES pdf - 5.2 Mio


Annexe 2 -

État initial pdf - 4.5 Mio


Annexe 3 -

Tendance des activités pdf - 143.2 kio


Annexe 4 -

Analyse des incidences pdf - 2.5 Mio


Annexe 5 -

Analyse N2000 pdf - 1.1 Mio

Rapport d’évaluation environnementale
stratégique des stratégies maritimes de façade - Addendum sur les cibles complémentaires

Addendum pdf - 1.7 Mio

Bilan des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP) Bilan qui fait suite au rapport remis le 24 avril 2018 relatif à la phase de concertation préalable qui s’est tenue du 26 janvier au 25 mars 2018.

Bilan de la concertation pdf - 1.3 Mio

Bilan de la concertation « post concertation préalable » sur les documents stratégiques de façade maritime du 11 mai 2021
Projet de plan d’action du DSF NAMO, constitué de 2 tomes
null
Tome 1 - Présentation générale du plan d’action et ses annexes Tome 1

Document de présentation pdf - 5.7 Mio


Annexe 1 - Revue de l’existant, à télécharger ici.
Annexe 2 - Listes et atlas cartographiques des secteurs d’étude des

Zones de protection forte pdf - 5.9 Mio


Annexe 3 -

Glossaire pdf - 1.3 Mio


Annexe 4 -

Acronymes pdf - 1.3 Mio

Tome 2 - Fiches actions Tome 2

Fiches actions pdf - 17.6 Mio

Projet de dispositif de suivi du DSF NAMO
null
Document de synthèse du dispositif de suivi Document de synthèse -

Dispositif de suivi pdf - 1.1 Mio

Annexes du dispositif de suivi Annexe 1 - présente les différents programmes de surveillance au titre de la DCSMM (partie 1 "Écosystèmes marins : état et pressions "). Voir

Annexe 1 pdf - 5.8 Mio


Annexe 2 - rappelle les objectifs stratégiques et les critères par secteur d’activité. Voir

Annexe 2 pdf - 1.6 Mio


Annexe 3, expose les indicateurs et dispositifs de collecte par façade et fait un focus sur :
• Annexe 3a - les objectifs socio-économiques (OSE) – Partie « activités, usages et politiques publiques. Voir

Annexe 3a pdf - 1.3 Mio


• Annexe 3b - les Objectifs Environnementaux (OE), les critères de bon état écologique (BEE) et l’analyse économique et sociale (AES). Voir

Annexe 3b pdf - 1.4 Mio


Annexe 4 - présente les dispositifs de collecte de données Partie « activités, usages et politiques publiques ». Voir

Annexe 4 pdf - 1.7 Mio


Annexe 5 - Glossaire. Voir

Annexe 5 pdf - 1.6 Mio

Complément à la stratégie de façade maritime NAMO Cibles complémentaires et dérogations
null
Complément à la stratégie de façade maritime Note explicative et ses annexes portant modification des annexes 6b et 7 de la stratégie de façade maritime

Complément à la stratégie pdf - 3.4 Mio

Comment le public peut contribuer ?

Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme : www.merlittoral2030.gouv.fr.

Vidéo de la ministre de la mer, Annick Girardin

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