Conventions de stage - décret "jeunes travailleurs", le travail des jeunes embarqués

Le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 a actualisé (prise en compte des évolutions introduites dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités - LOM - et du code du travail) les dispositions relatives à la protection au travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans :

  • employés sur les navires à titre professionnel (contrat/s : d’engagement maritime, d’apprentissage maritime ou de professionnalisation) ;
  • ou accomplissant sur ces navires une période de formation en milieu professionnel dans le cadre d’un enseignement professionnel

Il traite :

  • des conditions et modalités de dérogation permettant d’effectuer un travail de nuit ;
  • des conventions de stage ;
  • des travaux strictement interdits à bord du navire ;
  • des travaux réglementés pour lesquels des dérogations sont possibles.

Toutes les informations pratiques et réglementaires sont rassemblées ci-après.

Formulaires

  • Modèles de demande de dérogation :

    bolincheurs pdf - 2.6 Mo

    chalutiers pdf - 3 Mo

    fileyeurs pdf - 1.8 Mo

    Ces modèles sont issus du travail mené par les différents acteurs (DREETS, DIRM NAMO, SSGM, UCEM) en collaboration avec l’Institut Maritime de Prévention, ces documents seront actualisés dans cette rubrique au fur et à mesure de leur évolution, ils pourront - si besoin - être complétés par des modèles pour d’autres métiers (drague, casiers…)
  • Cerfa n°15814-02 (pour le travail de nuit). NB : L’article L. 5544-26 du code des transports a été modifié par l’ordonnance n°2020-1162 du 23 septembre 2020 : → Alignement du régime de dérogation à la durée du travail sur celui applicable dans d’autres secteurs d’activités présentant des contraintes particulières (bâtiment, travaux publics etc.). Suppression de la demande préalable de dérogation à la durée du travail auprès de l’inspection du travail. Lorsque l’organisation collective du travail le justifie, il est désormais permis de déroger de droit à la durée du travail journalier de 8 heures et hebdomadaire de 35 heures dans la limite de : 2 heures p/jour, soit 10 heures au maximum ; 5 heures p/semaine, soit 40 heures au maximum. NB : Périodes de repos en cas de dérogation à la durée du travail. Instauration de périodes de repos en cas de dépassement de la durée journalier et/ou hebdomadaire du travail (voir L’article L. 5544-26 du code des transports

Documents d’information

Quelques points de procédure

Textes

Les contacts auprès de l’inspection du travail

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