Consultation publique : 2 projets de décrets sur les dispositions réglementaires applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement

Le projet de décret n° 1 porte diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables aux installations de production d’énergie renouvelable en mer et leurs ouvrages de raccordement.

Le projet de décret n° 2 prévoit deux évolutions réglementaires. D’une part, il contient des dispositions d’application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. D’autre part, le projet de décret étend la liste des installations de production d’énergie renouvelable pouvant obtenir un contrat d’achat, afin notamment d’inclure l’énergie osmotique.

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