Commission régionale de sécurité (CRS) : dates des commissions de 2026 et 2027

Calendrier prévisionnel des CRS

calendrier 2027 pdf - 75.1 kio

calendrier 2026 pdf - 129.3 kio

Les réunions des sessions de la CRS de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (CRS NAMO) de 2026 et 2027, sont programmées aux dates suivantes :

Numéro de CRS Date de CRS
N° 130 mercredi 16 septembre 2026
N° 131 mercredi 21 octobre 2026
N° 132 mercredi 09 décembre 2026
N° 133 jeudi 28 janvier 2027
N° 134 jeudi 11 mars 2027
N° 135 jeudi 15 avril 2027
N° 136 jeudi 27 mai 2027
N° 137 jeudi 1er juillet 2027
N° 138 jeudi 23 septembre 2027
N° 139 jeudi 04 novembre 2027
N° 140 jeudi 09 décembre 2027

Attention, ces dates sont susceptibles de modification !
Il convient de tenir compte du courrier de convocation adressé aux membres
de la commission régionale de sécurité avant chaque session.

Le calendrier est établi selon les instructions du processus ETU :
le délai prévu entre l’envoi des documents à l’instructeur et la présentation de l’étude en CRS est de 20 jours.

Les réunions de cette commission administrative à caractère consultatif ne sont pas publiques.

Toutefois, le propriétaire ou l’exploitant de tout navire dont le dossier technique fait l’objet d’un examen peut demander à être entendu par la commission. Elle peut en outre entendre toute personne ou tout représentant de groupement dont l’audition lui paraît utile (cf. article 22 du décret n°84-810 modifié).
Dans le premier cas, veuillez adresser votre demande au président de la CRS par courriel, au moins 48 heures avant la session.

Information aux exploitants d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS

À l’attention de tout exploitant – ou son représentant – d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS
(cf. art. 20 du décret n°84-810)

Si vous envisagez de construire un navire, d'en acquérir un à l'étranger, d'y effectuer des travaux ou des modifications importantes ou de modifier ses conditions d'exploitation, veillez à transmettre les plans et documents dans les délais suffisants, permettant leur examen par la CRS avant la réalisation des travaux ou modifications sur lesquels portent les documents en application de l'article 130.43 du règlement annexé à l'article 130.43 du règlement annexé à l'arrêté du 23/11/1987 modifié pdf - 61.9 kio


Pour cela, veuillez prendre contact dans les meilleurs délais avec le centre de sécurité des navires dont dépend le port d’immatriculation de votre navire.

Contact

Pour tout renseignement ou toute réclamation concernant la CRS NAMO, merci de contacter le secrétariat chargé de la commission régionale de sécurité de la DIRM NAMO soit par :

  • téléphone  : 02 40 44 81 94
  • courriel  : dosm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
  • voie postale  : Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
    Service Qualité et Sécurité des Navires
    12, boulevard Vincent Gâche
    44200 NANTES

Partager la page

Haut de page