Commissions régionales de sécurité (CRS) : dates des commissions du 4ème trimestre 2022 et de 2023

Calendrier prévisionnel des CRS

Les réunions des sessions de la CRS de la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (CRS NAMO) du 4ème trimestre 2022 et de 2023, sont programmées aux dates suivantes :

Attention, ces dates sont susceptibles de modification !
Il convient de tenir compte du courrier de convocation adressé aux membres
de la commission régionale de sécurité avant chaque session.

Les réunions de cette commission administrative à caractère consultatif ne sont pas publiques.

Toutefois, le propriétaire ou l’exploitant de tout navire dont le dossier technique fait l’objet d’un examen peut demander à être entendu par la commission. Elle peut en outre entendre toute personne ou tout représentant de groupement dont l’audition lui paraît utile (cf. article 22 du décret n°84-810 modifié).
Dans le premier cas, veuillez adresser votre demande au président de la CRS par courriel, au moins 48 heures avant la session.

Information aux exploitants d’un navire professionnel qui relève des attributions de la CRS

Contact

Pour tout renseignement ou toute réclamation concernant la CRS NAMO, merci de contacter le secrétariat chargé de la commission régionale de sécurité de la DIRM NAMO soit par :

• téléphone  : 02 40 44 81 94 ou 02 40 44 81 97
• télécopie  : 02 40 73 33 26
• courriel  : dosm.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
• voie postale  : Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
  Division sécurité des navires-qualité
  2, boulevard Allard – BP 78749
  44187 NANTES CEDEX 4