CFBS

Délivrance
Arrêté du 26 juillet 2013

Pour l’exercice de fonctions à bord de navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage, le certificat de formation de base à la sécurité est valide cinq ans.
Pour l’exercice de fonctions à bord des navires de pêche ou armés aux cultures marines, la date limite de validité portée sur le certificat ne s’applique pas.

Le CFBS est constitué de 4 stages :

1. Techniques individuelles de survie (TIS) ;
2. Formation de base à la lutte contre l’incendie (BLI) ;
3. Sécurité des personnes et responsabilités sociales (SPRS) ;
4. Enseignement médical de niveau 1 (EM1).

À la pêche, à la place du CFBS est accepté :

• la formation suivie avant le 01/01/2014 dite formation approuvée mécénat Total :

  Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l'institut maritime de prévention (IMP) et le fonds d'assurance formation pêche et cultures marines (FAPPCM). pdf - 84.1 ko

  ou

• La formation approuvée du 08/02/2016 pour les marins naviguant sur navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière : décision du 08 février 2016 portant approbation de la formation pour les marins naviguant sur navires de moins de 12 mètres armés à la petite pêche ou à la pêche côtière. pdf - 127.6 ko

Pour la délivrance des petits brevets (BRACPN, BACPN, BACPNV), à la place du CFBS est accepté :
La formation approuvée du 28/12/2017pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce et à la plaisance : décision du 28/12/2017

Revalidation

Arrêté du 24/07/2013

Depuis la mise en œuvre de la STCW 2010, à la date du 01/01/2017, tous les marins au commerce et à la plaisance professionnelle doivent être titulaires du certificat recyclé, valide 5 ans. Cette revalidation s’effectue après suivi d’un stage de recyclage (TIS- BLI) réalisé dans centre de formation agréé par la France.

Les marins navigants au pont à la pêche et / ou aux cultures marines ne sont pas concernés par cette mesure le certificat déjà détenu reste valide, les certificats avec une date de validité possèdent une mention précisant que la date d’expiration ne s’applique pas pour l’exercice sur navires de pêche et de cultures marines. Toutefois, les marins pêcheurs titulaires de brevets permettant d’exercer à la machine dans des fonctions d’officier, second et chef mécanicien sur navires de puissance propulsive > 750 kW doivent par contre être titulaire du CFBS dit STCW 2010 valide.
En effet, la mise en œuvre d’une seule filière machine pour les trois secteurs : commerce, plaisance et pêche nécessite une application des conditions de la convention internationale commerce (STCW) pour la revalidation des brevets principaux (brevet chef de quart machine, second mécanicien 3000 et plus, chef mécanicien 3000 et plus). Par conséquent, pour l’exercice de la profession le certificat n’a pas besoin d’être valide, mais il devra l’être au moment de la revalidation du brevet machine.

Le recyclage de la formation avancée à la lutte contre l’incendie ne peut pas servir pour revalider la partie base à la lutte contre l’incendie du CFBS. Le recyclage du stage base à la lutte contre l’incendie est prévu pour la revalidation du certificat de formation de base à la sécurité (CFBS) et le stage de recyclage formation avancée à la lutte contre l’incendie est prévu pour la revalidation du certificat de qualification avancé à la lutte contre l’incendie.