Certificats de formation de base et avancée navires IGF
Définitions :
Recueil IGF : recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair, tel que défini dans la Convention SOLAS ;
Combustible à faible point d’éclair : combustible gazeux ou liquide ayant un point d’éclair inférieur à celui qui est autorisé en vertu du paragraphe 2.1.1 de la règle II-2/4, tel que défini dans la Convention SOLAS.
Obligations à bord :
Tous les marins qui servent à bord de navires soumis au recueil IGF doivent, avant d’être affectés à des tâches à bord, recevoir la formation de familiarisation propre au navire et à son matériel spécifiée au 1.4 de l’article 3 de l’arrêté du 22 juin 1998 relatif aux responsabilités des compagnies et de l’équipage.
Les marins assurant la marche et la conduite du navire chargés de tâches spécifiques liées à la sécurité associées aux précautions à prendre à l’égard des combustibles à bord des navires soumis au recueil IGF, à l’utilisation de ces combustibles et à l’intervention d’urgence les concernant à bord des navires soumis au recueil IGF doivent être titulaire du certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.
Les capitaines, seconds capitaines, officiers mécaniciens, officiers électrotechniciens et tous les membres du personnel directement responsables des précautions à prendre à l’égard des combustibles et des circuits de combustible à bord des navires soumis au recueil IGF et de l’utilisation de ces combustibles et circuits de combustible doivent être titulaire certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.
Délivrance
Conditions de délivrance du certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF :
Deux possibilités :
- Justifier avoir suivi avec succès une formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF dont le programme est défini à l’annexe I de l’arrêté.
- Justifier d’un certificat de formation de base ou avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés en cours de validité (délivré dans les conditions prévues par l’arrêté du 28 novembre 2012).
Conditions de délivrance du certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF :
Deux possibilités :
- Etre titulaire du certificat de formation de base au service à bord des navires soumis au recueil IGF en cours de validité et :
- justifier avoir suivi avec succès une formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF dont le programme est défini à l’annexe II de l’arrêté ;
- avoir accompli un service en mer d’au moins un mois durant lequel il a participé à au moins trois opérations de soutage à bord de navires soumis au recueil IGF. Il est possible de remplacer deux des trois opérations de soutage par une formation sur simulateur en matière d’opérations de soutage dans le cadre de la formation avancée définie dans l’annexe II. Dans ce dernier cas, l’attestation de formation précise le nombre d’opérations de soutage sur simulateur auxquelles il a participé.
NB : le service en mer et les soutages prévus dans l’alinéa précédent peuvent :- jusqu’au 1er juillet 2022, être réalisés à bord de navires-citernes pour gaz liquéfiés. Dans ce cas, une formation complémentaire dispensée par l’armateur ou son prestataire et approuvée par le ministre chargé de la mer après avis de l’inspecteur général de l’enseignement maritime est requise. Un jour de service en mer à bord d’un navire-citerne pour gaz liquéfiés équivaut alors à un jour de service en mer requis.
- à partir du 2 juillet 2022 et jusqu’au 1er juillet 2023, être réalisés à bord de navires-citernes pour gaz liquéfiés. Dans ce cas, une formation complémentaire dispensée par l’armateur ou son prestataire et approuvée par le ministre chargé de la mer après avis de l’inspecteur général de l’enseignement maritime est requise. Un jour de service en mer sur navires-citernes transportant des gaz liquéfiés équivaut alors à 0,7 jour de service en mer requis.
- jusqu’au 1er juillet 2023, être remplacés par des jours d’essai en mer sur navires soumis au recueil IGF, les jours en position de préarmement et neuvage et les jours passés en chantiers de construction ou de réparation avant la livraison du navire, ainsi que les soutages réalisés durant ces périodes, et sur justification de l’armement.
- Etre titulaire des certificats de formation de base et avancée aux opérations liées à la cargaison des navires-citernes pour gaz liquéfiés en cours de validité (délivrés dans les conditions prévues par l’arrêté du 28 novembre 2012) et
- avoir suivi avec succès la formation complémentaire dont le programme est défini à l’annexe III de l’arrêté ;
- avoir accompli un service en mer d’une durée de trois mois au cours des cinq années précédentes à bord de navires soumis au recueil IGF, de navires-citernes transportant comme cargaison des combustibles visés par le recueil IGF ou de navires utilisant des gaz ou des combustibles à faible point d’éclair comme carburant ;
- avoir participé à au moins trois opérations de soutage ou à trois opérations liées à la cargaison à bord d’un navire-citerne pour gaz liquéfiés. Il est possible de remplacer deux des trois opérations de soutage par une formation sur simulateur en matière d’opérations de soutage dans le cadre de la formation complémentaire dont le programme est défini à l’annexe III de l’arrêté.
Pour justifier de tout service en mer et soutages requis, l’armateur délivre au marin une attestation conformément au modèle figurant en annexe IV de l’arrêté.
Revalidation
En plus de satisfaire aux conditions d’aptitude médicale et de détenir un brevet requis pour l’exercice de fonctions principales au niveau d’appui, opérationnel ou de direction en cours de validité, vous devez avoir accompli un service en mer, dans l’exercice des tâches correspondant à celles indiquées sur le certificat détenu, d’une durée d’au moins trois mois au cours des cinq années précédentes
A défaut, vous devrez avoir, dans les 12 mois précédant la demande de revalidation, réussi un test ou suivi avec succès un stage dans un centre agréé par la France
La revalidation du certificat de formation avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF entraîne la revalidation du certificat de formation de base pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF.