Les préfets coordonnateurs ont adopté le 6 mai 2022 le plan d’action, 4ème partie du document stratégique de façade (DSF). Volet opérationnel, il complète les deux premières parties du volet stratégique du DSF adopté le 24 septembre 2019 (situation de l’existant, objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes) et la 3ème partie, le dispositif de suivi, adopté le 18 novembre 2021.

Le plan d’action du DSF est un plan ambitieux et opérationnel, concerté et coconstruit avec la société civile, à l’aide d’une mobilisation remarquable des membres de la commission permanente du CMF NAMO. Il comprend 114 actions nouvelles pour répondre aux objectifs stratégiques du DSF NAMO, dont 47 actions « environnementales » et 67 actions « économiques et sociales ». Il porte une vision intégrée des enjeux socio-économiques et environnementaux, en lien avec la vision à 2030 définie par les acteurs de la façade.

Ce document a fait l’objet d’une consultation de l’autorité environnementale et des instances, ainsi que du public conformément aux dispositions du code de l’environnement.
Il sera mis en œuvre de 2022 à 2027 sous la responsabilité des Préfets coordonnateurs de façade, via des partenariats actifs.

• Télécharger le communiqué de presse (format pdf - 314.3 ko - 09/05/2022)

L’arrêté interpréfectoral d’approbation, les tomes 1 et 2 du plan d’action, la déclaration environnementale et le bilan de la consultation du public sont téléchargeables ci-dessous.

• Arrêté interpréfectoral 2022_073 plan d’action DSF NAMO (format pdf - 125.1 ko - 06/05/2022)
• Déclaration environnementale (format pdf - 266 ko - 04/05/2022)
• Synthèse consultation du public (format pdf - 694 ko - 04/05/2022)
• tome 1-présentation générale (format pdf - 5.7 Mo - 04/05/2022)
• tome 1-annexe 1-revue existant (format pdf - 11.8 Mo - 04/05/2022)
• tome 1-annexe 2-Zones de protection forte (format pdf - 4 Mo - 05/05/2022)
• tome 1-annexe 3-Glossaire (format pdf - 1.4 Mo - 04/05/2022)
• tome 1-annexe 4-Acronymes (format pdf - 1.2 Mo - 04/05/2022)
• tome 2-fiches actions OSE OE (format pdf - 9.5 Mo - 05/05/2022)