Adoption du dispositif de suivi du document stratégique de façade

Les préfets coordonnateurs ont adopté le 18 novembre 2021 le dispositif de suivi, volet opérationnel du document stratégique de façade (DSF). Cette troisième partie fait suite aux deux parties du volet stratégique du DSF adopté le 24 septembre 2019 (situation de l’existant, objectifs stratégiques et planification des espaces maritimes).

Plus précisément, le dispositif de suivi du DSF permet de définir la stratégie de suivi à mettre en œuvre afin de répondre aux finalités suivantes :

  • Mettre à jour et préciser l’évolution de la situation de l’existant dans le périmètre de la façade maritime ;
  • Évaluer l’atteinte des objectifs stratégiques de la façade.

Ce document a fait l’objet d’une consultation de l’autorité environnementale et des instances, ainsi que du public conformément aux dispositions du code de l’environnement.

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