Saisine Autorité Environnementale

Publié le 23/09/2021 | Mis à jour le 20/04/2022

L’élaboration et le contenu du document stratégique de façade (DSF) sont précisés par les articles R 219-1 et suivants du code de l’environnement. Il est élaboré par l’État, sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de façade maritime, en concertation avec les acteurs de la mer et du littoral, au sein du conseil maritime de façade (CMF) et de sa commission permanente.
Chaque DSF comprend quatre parties réparties en deux volets :

Le volet stratégique comprenant l’état des lieux (partie 1), la vision à l’horizon 2030 et les objectifs stratégiques à atteindre à cette échéance (partie 2). La stratégie de façade maritime NAMO a été adoptée le 24 septembre 2019.
Le volet opérationnel regroupant le dispositif de suivi permettant d’évaluer le respect des objectifs (partie 3) et le plan d’action, pour parvenir aux objectifs fixés préalablement (partie 4).

La stratégie de façade maritime adoptée en 2019 comporte des indicateurs environnementaux dont les cibles devaient être définies en même temps que la construction du plan d’action. La stratégie fait ainsi l’objet d’un addendum.
Pour le volet opérationnel, il s’agit de construire un plan d’action opérationnel, répondant aux objectifs socio-économiques et environnementaux, et mis en œuvre à compter de 2022 aux échelles de territoires pertinentes.
Le dispositif de suivi, sous pilotage national, s’assurera de l’atteinte des cibles et du respect de l’ensemble des objectifs.
Le document stratégique de façade fait l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Le contenu du rapport environnemental est prévu au R 122-20 du code de l’environnement. Ce rapport a été rédigé par les bureaux d’étude « Épices » et « Biotope » mandatés par la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique.

Le contenu du dossier présenté à l’autorité environnementale est détaillé ci-dessous.

Courrier de saisine de l’Autorité environnementale signé par les préfets coordonnateurs de la façade NAMO	Courrier de saisine pdf - 174.5 ko
Rapport d’évaluation environnementale stratégique du volet opérationnel du DSF NAMO	Rapport : Rapport environnemental EES pdf - 5.2 Mo Annexe 2 État initial pdf - 4.5 Mo Annexe 3 Tendance des activités pdf - 143.2 ko Annexe 4 Analyse des incidences pdf - 2.5 Mo Annexe 5 Analyse N2000 pdf - 1.1 Mo
Rapport d’évaluation environnementale stratégique des stratégies maritimes de façade - Addendum sur les cibles complémentaires	Addendum pdf - 1.7 Mo
Projet de plan d’action du DSF NAMO, constitué de 2 tomes
Tome 1 - Présentation générale du plan d’action et ses annexes	Tome 1 Document de présentation pdf - 5.7 Mo Annexe 1 - Revue de l’existant, à télécharger ici. Annexe 2 - Listes et atlas cartographiques des secteurs d’étude des Zones de protection forte pdf - 5.9 Mo Annexe 3 - Glossaire pdf - 1.3 Mo Annexe 4 - Acronymes pdf - 1.3 Mo
Tome 2 - Fiches actions	Tome 2 Fiches actions pdf - 17.6 Mo
Projet de dispositif de suivi du DSF NAMO
Document de synthèse du dispositif de suivi	Document de synthèse - Dispositif de suivi pdf - 1.1 Mo
Annexes du dispositif de suivi	Annexe 1 présente les différents programmes de surveillance au titre de la DCSMM (partie 1 "Écosystèmes marins : état et pressions "). Voir Annexe 1 pdf - 5.8 Mo Annexe 2 rappelle les objectifs stratégiques et les critères par secteur d’activité. Voir Annexe 2 pdf - 1.6 Mo Annexe 3 expose les indicateurs et dispositifs de collecte par façade et fait un focus sur : • Annexe 3a les objectifs socio-économiques (OSE) – Partie « activités, usages et politiques publiques. Voir Annexe 3a pdf - 1.3 Mo • Annexe 3b les Objectifs Environnementaux (OE), les critères de bon état écologique (BEE) et l’analyse économique et sociale (AES). Voir Annexe 3b pdf - 1.4 Mo Annexe 4 présente les dispositifs de collecte de données Partie « activités, usages et politiques publiques ». Voir Annexe 4 pdf - 1.7 Mo Annexe 5 - Glossaire. Voir Annexe 5 pdf - 1.6 Mo
Complément à la stratégie de façade maritime NAMO Cibles complémentaires et dérogations
Complément à la stratégie de façade maritime	Note explicative et ses annexes portant modification des annexes 6b et 7 de la stratégie de façade maritime Complément à la stratégie pdf - 3.4 Mo

À réception de l’avis de l’Autorité environnementale, la consultation du public et des instances pourra être lancée.

ACTUALITE
Les deux dernières parties du Document Stratégique de Façade, le « dispositif de suivi » et le « plan d’action », sont maintenant soumises à consultation du public et des instances, du 20 mai au 20 août 2021.
Les informations sur les modalités de la consultation et les dossiers présentés sont disponibles ici.

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