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Formation, emploi maritime, gens de mer
 

Procédure de délivrance des diplômes, certificats ou brevets (= titres)

 
 

Délivrance des diplômes, certificats ou brevets (= titres)

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publié le 15 septembre 2021

Avant d’envoyer votre cerfa, la consultation de la rubrique « Conseils et conditions de délivrance / revalidation des titres et attestations » est fortement recommandée.Vous y trouverez des renseignements pratiques pour transmettre un dossier complet qui permettra un traitement rapide de votre demande.

Pour obtenir votre titre, la procédure est la suivante :

  • 1 : Vous devez compléter le cerfa. L’accès en ligne vous permet d’enregistrer vos données et le réutiliser, mais n’oubliez pas de l’imprimer pour le signer (feutre noir, sans déborder du cadre). Si vous transmettez votre cerfa par messagerie électronique, vous devez joindre la photographie d’identité par fichier spécifique sous format JPEG. Si votre photographie est enregistrée dans les bases informatiques de l’administration maritime depuis plus de 10 ans, vous devez transmettre une photographie récente pour traitement de votre dossier.

  • 2 : Vous devez justifier d’un certificat d’aptitude médicale à la navigation valide délivré par un médecin du service de santé gens de mer français, si vous détenez un certificat délivré par une autre autorité, vous devez le faire valider par le service de santé des gens de mer.

  • 3 : Vous devez fournir les pièces complémentaires (attestations de navigations, attestations de formations) qui sont exigées pour la délivrance du titre souhaité.
    Toutes les attestations de formation ne sont pas à transformer en certificats délivrés par l’administration. Afin de vous aider et à titre indicatif, vous pouvez consulter soit l’article dédié, soit ce tableau (format pdf - 98.9 ko - 14/02/2020) qui permet :
    • d’accéder à des liens vers le texte réglementaire du brevet, du certificat, de l’attestation ;
    • de connaître par un code couleur, les attestations qui ne nécessitent pas de délivrance d’un certificat par l’administration ;
    • de lister pour chaque brevet l’ensemble des attestations obligatoires dans les cas des délivrances les plus classiques.

  • 4 : Vous devez transmettre votre demande :
    • par courrier : DIRM NAMO - Division gens de mer et enseignement maritime (DGMEM) - 2 ter bd Allard - BP 78749 - 44187 NANTES CEDEX 4
    • par courriel : dgmem.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr - attention, votre message ne sera pas transmis si vos fichiers dépassent 5 Mo, dans ce cas, vous devez utiliser la plate-forme ministérielle : Mélanissimo
    • en contactant votre service de proximité (délégation à la mer et au littoral - DML)
  • 5 : Après traitement de votre demande par l’administration, vous recevez une notification à l’adresse de messagerie mentionnée sur le cerfa. Cette dernière vous précise la disponibilité, sous 24 h, de votre titre sous format numérique - PDF sécurisé - dans votre espace du portail du marin.

L’original du titre est le document électronique sous format PDF sécurisé.

À bord, vous devez,

  • sur les navires armés au commerce et à la plaisance, détenir l’original du titre de formation professionnelle maritime (= format électronique PDF sécurisé), prévoir par conséquent sa visualisation sur l’écran d’un ordinateur à bord, d’une tablette, d’un smartphone (enregistrement sur clé USB possible) ou en accès directement dans votre espace du Portail du marin. Il est rappelé que l’accès au Portail du marin est sécurisé et est personnel, les codes ne doivent pas être diffusés à toute autre personne que vous.
  • sur les navires armés à la pêche et aux cultures marines, être en mesure de présenter la preuve de la détention de ce titre (par exemple impression papier de votre titre).

La direction des affaires maritimes a rédigé une note d’information bilingue (format pdf - 99.5 ko - 03/05/2021) à l’attention des autorités étrangères pour expliquer le changement.

Les authentifications des titres sont possibles sur le site PROMETE.

Pour vous aider lors des connexions, vous pouvez consulter les sites suivants :


Télécharger :

  • tableau (format pdf - 84.9 ko - 08/08/2018)- certificats exigés pour délivrance brevets -