Fiscalité de la plaisance, acheter, vendre, enregistrer des bateaux de plaisance

La taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance ? C’est le nouveau nom du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et du DAP (droit annuel de passeport) qui étaient auparavant collectés par la douane.

Tout bateau de plaisance français naviguant en mer doit être enregistré auprès d’une direction départementale des territoires et de la mer (DDTM, délégation à la mer et au littoral).

Les démarches de tous les bateaux pour une navigation en mer quelle que soit leur longueur, leur type et la puissance de leurs moteurs peuvent être réalisées sur le portail "demarches-plaisance.gouv.fr".

Un paiement en ligne a été mis en place.

Lire l’article complet sur le site internet du secrétariat d’État chargé de la Mer et la Biodiversité.

Consulter le dépliant de présentation du GUFIP, Guichet unique de la fiscalité de la
plaisance.

Connaître les coordonnées des services plaisance des DDTM - DML.