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Un trafic international de civelles en bande organisée face à la justice Neuf personnes condamnées à de lourdes peines par le TGI de Nantes

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publié le 12 février 2019 (modifié le 1er mars 2019)

La civelle, une espèce très protégée

L’anguille européenne (Anguilla anguilla) est une espèce inscrite depuis le 13 mars 2009 à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), accord international entre États signé le 3 mars 1973 à Washington encore appelé « Convention de Washington », l’objectif étant de veiller à ce que le commerce international des spécimens d’animaux et des plantes sauvages ne menace pas leur survie. L’annexe II de cette convention comprend les espèces qui ne sont pas nécessairement menacées d’extinction, mais dont le commerce doit être réglementé dans le but d’éviter une exploitation incompatible avec leur survie.

Civelles. Saisies opérations braconnage janvier 2014 en grand format (nouvelle fenêtre) La civelle (alevin de moins de 12 centimètres de l’anguille européenne) est protégée par cette convention et elle est également classée « en danger critique d’extinction » sur la liste rouge des espèces menacées en France de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

La civelle fait l’objet d’un plan d’action européen de sauvegarde qui entre autres, établit des quotas pour la pêche et interdit l’exportation des civelles hors de l’Union européenne depuis 2010. Seuls les pêcheurs professionnels maritimes et fluviaux sont autorisés à pratiquer la pêche de la civelle sous conditions de quotas annuels de pêche avec obligation de repeuplement à hauteur de 60 % de leur pêche et 40 % destinés à la consommation seulement sur le territoire européen.

La civelle est une marchandise qui se vend à prix d’or, environ 350 à 400 euros le kilogramme au sortir du navire mais jusqu’à 4 000 euros et plus, sur le marché noir asiatique. Ce trafic est tellement lucratif que les braconniers s’organisent en véritable réseau à l’international avec des modes opératoires inspirés du trafic de drogue.

Une pêche très encadrée

Les contrôles effectués par les services de l’État portent sur le respect de la réglementation de la pêche et la traçabilité de la filière de commercialisation. L’action de l’État est d’autant plus importante en région Pays de la Loire que l’Unité de gestion de l’anguille Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise (UGA LCV) représente à elle-seule plus de 52 % du quota de pêche de la civelle en France.

Des contrôles croisés portant sur les activités de pêche de la civelle durant la campagne 2014-2015, Operation civelle 85 talmont st hilaire le 19 mars 2015 Affaires maritimes 85 en grand format (nouvelle fenêtre) effectués par la cellule d’enquêtes de la DIRM NAMO pour le secteur maritime et l’AFB/ONEMA pour le secteur fluvial, ont ainsi mis en évidence de nombreuses anomalies entre les déclarations de capture et les déclarations de vente de civelles par les pêcheurs professionnels et les mareyeurs. On a ainsi estimé que 600 à 800 kilogrammes de civelles ont été vendues illégalement durant cette période (un kilogramme contient environ 3 000 civelles).

Il s’en est suivi une enquête de plusieurs mois mobilisant les services de la gendarmerie nationale, de la DIRM NAMO, de l’AFB/ONEMA et des DDTM de la Loire-Atlantique et de la Vendée, à l’issue de laquelle deux réseaux de trafic international de civelles organisés à partir de l’estuaire de la Loire vers l’Asie, via le Pays basque espagnol, ont été démantelés en avril et juin 2016.

Neuf personnes (1 mareyeur de Loire-Atlantique, 1 mareyeur de Vendée, 1 employé de mareyage, 2 pêcheurs professionnels fluviaux de Loire-Atlantique et 4 braconniers) impliquées dans ces réseaux ont été poursuivies pour « trafic d’une espèce protégée en bande organisée, travail dissimilé, blanchiment, recel, abus de confiance et abus de biens sociaux » et renvoyées devant le tribunal correctionnel de Nantes les 5 et 6 décembre 2018, le jugement ayant été mis en délibéré au 7 février 2019.

Des peines de prison ferme pour tous les condamnés

Le jugement rendu par le TGI de Nantes le 7 février dernier a condamné tous ces trafiquants à de lourdes peines d’emprisonnement (prison ferme pour tous, jusqu’à 2 ans fermes pour un mareyeur), de sanctions financières (de 5000 à 30 000 euros d’amende) et d’interdiction d’exercice d’une activité professionnelle en lien avec la pêche et le commerce de la civelle pendant 5 ans.

Une douzaine d’organisations professionnelles et d’associations s’étaient constituées partie civile. Huit de ces trafiquants devront en outre verser 230 000 euros de dommages et intérêts aux organisations professionnelles de pêche maritime et fluviale (comité national des pêches maritimes et des élevages marins, comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire, organisation de producteurs « OP Estuaires » etc.) en réparation du préjudice moral, ainsi qu’aux associations de pêche de loisir et aux associations de défense de l’environnement et de protection du milieu aquatique, au titre de la réparation du préjudice moral et du préjudice écologique.

Toutes les saisies de patrimoine immobilier et de comptes bancaires de ces braconniers et trafiquants, estimées à près de 700 000 euros, ont par ailleurs été confisquées par la justice (notamment un bateau de plaisance, des voitures et motos de luxe, des bijoux de luxe et plus de 327 000 euros en numéraire).

Une pression qui se renforce

C’est un message très fort qui est ainsi adressé aux braconniers et trafiquants car pour la première fois, s’agissant de la civelle, le juge a retenu l’infraction de « trafic d’une espèce protégée en bande organisée » et ce sont les peines et les mesures les plus lourdes jamais prononcées par les tribunaux pour ce type de délit.

Le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nantes vient aussi couronner de succès un lourd travail d’enquête, de recherche et d’investigation et un bel exemple de coopération interservices.

D’autres affaires de ce genre sont actuellement en cours d’instruction dans le ressort géographique de la DIRM NAMO mettant d’ailleurs en cause certains des trafiquants qui viennent d’être condamnés.

Crédit photos : DIRM NAMO