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Formation maritime et Gens de mer
 

Textes réglementaires

 
 

STCW-F, BOQCM, BETO, revalidation des titres, revalidation des titres, modification des BTS maritimes, agrément

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publié le 18 septembre 2019 (modifié le 23 septembre 2019)

STCW-F

LOI n° 2019-284 du 8 avril 2019 autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)

Remarque  : La convention ne rentrera en vigueur à l’égard de la France que 3 mois après le dépôt de la loi de ratification auprès de l’OMI.

Machine, BOQCM

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine

Version consolidée de l’arrêté du 23 décembre 2015

— > A défaut de la présentation de l’attestation de validation du registre de formation, une navigation d’au moins 30 mois au service machine dont 6 mois au moins dans des tâches liées au quart machine sous la supervision du chef mécanicien ou d’un officier mécanicien qualifié peut être acceptée pour la délivrance du BOCQM

— > Les marins titulaires d’un BOCQM restreint à 15 000 kW peuvent obtenir un BOCQM illimité sous réserve d’avoir accompli un service en mer d’une durée minimale de six mois dans l’exercice des fonctions d’officier chef de quart machine sur des navires de puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW et inférieure à 15 000 kW

ETO

Arrêté du 6 août 2019 modifiant l’arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d’officier électrotechnicien
Version consolidée de l’arrêté du 9 août 2016

Décision du 6 août 2019 portant approbation d’un modèle de registre de formation à bord des navires (ETO)

Les marins titulaires des :

  • Diplôme d’officier chef de quart machine délivré conformément aux dispositions de l’arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW
  • Diplôme d’études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l’arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande (concernent les élèves entrés en formation 1ère année O1MM à partir de septembre 2014)

doivent contacter l’ENSM. 

Le registre officiel ETO est publié, les marins peuvent obtenir auprès de l’ENSM le registre de formation à compléter.

Par ailleurs, une modification réglementaire permet aux titulaires de ces titres la possible prise en compte d’un service en mer accompagné d’une formation ETO à bord du navire sans complétude du registre. Le service en mer doit avoir débuté avant le 1er septembre 2019, il doit être justifier par présentation d’une attestation du capitaine conforme au modèle présenté dans l’arrêté et réalisé en qualité de surnuméraire.

Revalidation des titres

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Version consolidée de l’arrêté du 24 juillet 2013

— > ajout de la possibilité de revalider les titres IGF par navigation

Réforme CAPM / Baccalauréat professionnel maritime

Cultures marines
Modification des horaires d’enseignement

Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel cultures marines et au certificat d’aptitude professionnelle conchyliculture

Commerce / plaisance / pêche :
- Nouveaux bac pro
Mis en œuvre, dès la rentrée 2019 pour la classe de seconde, en septembre 2020 pour la classe de première et en septembre 2021 pour la classe de terminale. Les élèves en classe de première et/ou de terminale à la rentrée 2019 poursuivront leur cursus selon les référentiels des bac pro précédents jusqu’à la dernière session d’examen prévue en juin 2021
Certaines spécialités sont maintenues : CGEM – conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce / plaisance professionnelle, CGEM – conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche, EMM – électromécanicien marine ; une nouvelle spécialité est créée : polyvalent navigant pont/machine.

Les brevets professionnels maritimes, qui permettent d’embarquer, accordées en équivalence des bac pro diffèrent avec les nouveaux cursus. Des arrêtés réglementaires viendront préciser les conditions de délivrance de ces brevets.

  • Le bac pro CGEM commerce permettra sous réserve de notes, d’assiduité aux cours, des certificats complémentaires et de navigation, la délivrance du certificat de matelot pont, du brevet de mécanicien 250 kW, du brevet de capitaine 200, du brevet de capitaine 500 ; avec l’option voile, le brevet de capitaine 200 voile, avec l’option yacht, le brevet de capitaine 200 yacht.
  • Le bac pro CGEM pêche permettra sous réserve de notes, d’assiduité aux cours, des certificats complémentaires et de navigation, la délivrance du certificat de matelot pont, du brevet de mécanicien 250 kW, du brevet de capitaine 200, du brevet de capitaine 200 pêche, du brevet de patron de pêche.
  • Le bac pro EMM permettra sous réserve de notes, d’assiduité, des certificats complémentaires et de navigation, la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot électrotechnicien, du brevet de mécanicien 250 kW et du brevet de mécanicien 750 kW.
  • Le bac pro polyvalent permettra sous réserve de notes, d’assiduité aux cours , des certificats complémentaires et de navigation, la délivrance du certificat de matelot pont, du brevet de mécanicien 250 kW, du brevet de mécanicien 750 kW, du brevet de capitaine 200 et du brevet de capitaine 200 pêche.

Consultation des textes :

  • Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « électromécanicien marine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  • Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Les annexes des référentiels sont accessibles sur le site de l’UCEM

- Nouveau CAPM créé en remplacement du CAPM de matelot, le CAP spécialité maritime

  • Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « maritime » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Modification des BTS maritimes

  • Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime
  • Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d’admission dans les sections de cette spécialité
  • Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l’environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d’admission dans les sections de cette spécialité

Agrément

Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime