Document stratégique de façade (DSF) : consultation sur le volet opérationnel

La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à d’importantes pressions : urbanisation, artificialisation des sols, changement climatique, pollutions maritimes et terrestres… Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence.
Un document de planification, le « document stratégique de façade », doit venir décliner cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone. Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes (directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et

du 23 juillet 2014). Il est soumis à évaluation environnementale et susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement d’un autre État membre. La stratégie de façade maritime Nord Atlantique – Manche Ouest, constituant les parties « diagnostic de l’existant » et « objectifs stratégiques » du document stratégique de façade, a été adoptée en septembre 2019. Les autorités compétentes sont au niveau local, le préfet de la région Pays de la Loire et le préfet maritime de l’Atlantique.

Dossier soumis à la consultation du public et des instances

Les deux dernières parties du Document Stratégique de Façade, le « dispositif de suivi » et le « plan d’action », sont soumises à la consultation des instances et du public. Elles se présentent sous la forme de documents synthétiques accompagnés d’annexes détaillant notamment les modalités d’évaluation des indicateurs d’atteinte des objectifs stratégiques et présentant le recueil des actions opérationnelles.
Est également soumis à l’avis des instances et du public, un complément à la stratégie de façade maritime qui vient préciser des cibles, jusqu’alors non définies, pour l’atteinte de certains objectifs environnementaux.

• Consultation du public du 20 mai au 20 août 2021

  annonce legale pdf - 59.1 ko

  annonce legale DSF NAMO

  et

  affiche de publicite pdf - 86.4 ko

  affiche de publicité de la consultation du DSF NAMO

• Consultation des instances du 20 mai au 20 août 2021

  lettre de saisine par les préfets coordonnateurs pdf - 1.1 Mo

Documents mis à disposition du public et des instances

Avis de l’Autorité environnementale	Avis AE pdf - 1.3 Mo sur le DSF NAMO et les modalites prise en compte avis AE pdf - 100.2 ko
Rapport d’évaluation environnementale stratégique du volet opérationnel du DSF NAMO	Rapport : Rapport environnemental EES pdf - 5.2 Mo Annexe 2 - État initial pdf - 4.5 Mo Annexe 3 - Tendance des activités pdf - 143.2 ko Annexe 4 - Analyse des incidences pdf - 2.5 Mo Annexe 5 - Analyse N2000 pdf - 1.1 Mo
Rapport d’évaluation environnementale stratégique des stratégies maritimes de façade - Addendum sur les cibles complémentaires	Addendum pdf - 1.7 Mo
Bilan des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP)	Bilan qui fait suite au rapport remis le 24 avril 2018 relatif à la phase de concertation préalable qui s’est tenue du 26 janvier au 25 mars 2018. Bilan de la concertation pdf - 1.3 Mo Bilan de la concertation « post concertation préalable » sur les documents stratégiques de façade maritime du 11 mai 2021

Projet de plan d’action du DSF NAMO, constitué de 2 tomes

Tome 1 - Présentation générale du plan d’action et ses annexes	Tome 1 Document de présentation pdf - 5.7 Mo Annexe 1 - Revue de l’existant, à télécharger ici. Annexe 2 - Listes et atlas cartographiques des secteurs d’étude des Zones de protection forte pdf - 5.9 Mo Annexe 3 - Glossaire pdf - 1.3 Mo Annexe 4 - Acronymes pdf - 1.3 Mo
Tome 2 - Fiches actions	Tome 2 Fiches actions pdf - 17.6 Mo

Projet de dispositif de suivi du DSF NAMO

Document de synthèse du dispositif de suivi

Document de synthèse - Dispositif de suivi pdf - 1.1 Mo

Annexes du dispositif de suivi

Annexe 1 - présente les différents programmes de surveillance au titre de la DCSMM (partie 1 "Écosystèmes marins : état et pressions "). Voir Annexe 1 pdf - 5.8 Mo Annexe 2 - rappelle les objectifs stratégiques et les critères par secteur d’activité. Voir Annexe 2 pdf - 1.6 Mo Annexe 3, expose les indicateurs et dispositifs de collecte par façade et fait un focus sur : • Annexe 3a - les objectifs socio-économiques (OSE) – Partie « activités, usages et politiques publiques. Voir Annexe 3a pdf - 1.3 Mo • Annexe 3b - les Objectifs Environnementaux (OE), les critères de bon état écologique (BEE) et l’analyse économique et sociale (AES). Voir Annexe 3b pdf - 1.4 Mo Annexe 4 - présente les dispositifs de collecte de données Partie « activités, usages et politiques publiques ». Voir Annexe 4 pdf - 1.7 Mo Annexe 5 - Glossaire. Voir Annexe 5 pdf - 1.6 Mo

Complément à la stratégie de façade maritime NAMO Cibles complémentaires et dérogations

Complément à la stratégie de façade maritime	Note explicative et ses annexes portant modification des annexes 6b et 7 de la stratégie de façade maritime Complément à la stratégie pdf - 3.4 Mo

Comment le public peut contribuer ?

Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme : www.merlittoral2030.gouv.fr.

Vidéo de la ministre de la mer, Annick Girardin