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Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest
 

Formations réalisées à l’étranger

 
 

Formations ou brevets des autres États

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publié le 14 février 2020

Vous avez suivi une formation ou avez des titres délivrés dans un pays autre que la France, il existe diverses procédures de reconnaissance selon vos besoins :

  • pour les marins détenant des titres délivrés par un État autre que la France et qui souhaitent exercer sous pavillon français, vous devez demander :
  • pour les marins ayant suivi une formation à l’étranger et qui souhaitent la délivrance d’un certificat ou brevet français, les conditions de reconnaissance sont expliquées ci-après.

Visas de reconnaissances des brevets commerce et reconnaissances des capacités professionnelles à la pêche.

Vous détenez des brevets délivrés par un autre pays que la France (pays tiers) et vous souhaitez naviguer sous pavillon français ? Consulter la rubrique dédiée.

Obtention d’un titre français après avoir suivi une formation dans un pays autre que la France

Vous souhaitez suivre ou avez suivi une formation dans un pays autre que la France :

  • soit la formation est reconnue par la France et vous pourrez obtenir la délivrance du certificat ou du brevet correspondant par l’administration française, s’il s’agit d’une attestation, c’est le document du centre de formation qui fera foi ;
  • soit la formation n’est pas reconnue par l’administration française et dans ce cas, c’est l’administration qui a agréé le centre qui vous délivrera le certificat ou le brevet.

Pour connaître les formations qui peuvent être acceptées par l’administration française, vous devez consulter le texte français de référence de la formation (CFBS, BRM-ERM…).

Si le texte prévoit des conditions de prise en compte de formations réalisées à l’étranger, vous devez vérifier quels sont les pays concernés (parfois État membre de l’Union européenne, État membre de l’Espace économique européen ou Confédération suisse, parfois d’autres États). Vous pouvez consulter la liste des États dont les titres sont reconnus par la France.

A défaut d’indications, seules les formations agréées par la France seront acceptées, vous trouverez la liste des centres agréés sur le site PROMETE.

Attention toutefois, certains certificats (ou attestations) réclamés dans le cadre de la délivrance d’un brevet doivent être délivrés par l’administration française. Il est conseillé de se renseigner auprès de votre service de délivrance des brevets principal avant de vous engager dans une formation étrangère.

Conformément à la règle I/6 de la STCW, tout État doit s’assurer avant de délivrer un titre que la formation et l’évaluation des compétences sont conformes aux dispositions de la section A-I/6 et doit s’assurer que les formateurs disposent des compétences exigées par la convention STCW (notion d’agrément).
Toutefois, la convention est parfois plus souple pour certaines formations, de même le droit européen peut intervenir.