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DIRM NAMO
Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest

Vaste opération interservices de contrôle de la pêche professionnelle de civelle

publié le 15 février 2019 (modifié le 30 juillet 2019)

La Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO) à Nantes a organisé dans la nuit du 12 au 13 février 2019 une vaste opération de contrôle des activités de pêche professionnelle et de transport de civelle sur quatre départements des Unités de gestion de l’anguille (UGA) Loire-Côtiers vendéens-Sèvre niortaise et de Bretagne.

L’anguille européenne (Anguilla anguilla) est une espèce inscrite à l’annexe II de la CITES « Convention de Washington » dont le commerce doit être réglementé dans le but d’éviter une exploitation incompatible avec sa survie. La pêche de la civelle (alevin de moins de 12 centimètres de l’anguille européenne) est très encadrée par la réglementation des pêches communautaire et nationale, notamment par des quotas de pêche. Le quota national de pêche de civelle pour les secteurs maritime et fluvial est fixé à 63,8 tonnes autorisant les pêcheurs professionnels à pêcher au titre de la consommation (25,5 tonnes) et du repeuplement (38,3 tonnes). La civelle est une marchandise qui se vend à prix d’or, environ 350 à 400 euros le kilogramme au sortir du navire mais jusqu’à 4 000 euros et plus, sur le marché noir en Asie.

Cette opération du 12-13 février 2019 intervenant à l’échelle de l’interrégion Pays de la Loire/Bretagne avait pour objectif de contrôler la conformité des déclarations de capture de civelle ainsi que les documents de transport afin de lutter contre les activités illégales de pêche et de commercialisation des civelles (pêche illicite, non déclarée et non réglementée/INN).

Le dispositif de contrôle mis en place a mobilisé 60 agents de différents services de l’État, ceux Contrôle d'un navire en grand format (nouvelle fenêtre) de la DIRM NAMO, des Directions départementales des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, de Vendée et du Morbihan ainsi que de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), de la Direction régionale des douanes des Pays de la Loire, de la Gendarmerie départementale de Loire-Atlantique et de Vendée (brigades nautiques de Pornic et de Saint-Gilles-Croix-de-Vie) ainsi que de la Gendarmerie maritime de Lorient (brigade de surveillance du littoral).

8 procès verbaux et 20 kilogrammes de civelle saisis

Cette opération a permis de contrôler deux établissements de mareyage implantés en Loire-Atlantique et en Charente-Maritime, 18 pêcheurs professionnels détenteurs d’une licence civelle, et 150 kilogrammes de civelle.

À l’issue de cette opération, huit pêcheurs ont fait l’objet d’un procès verbal pour des infractions à leurs obligations déclaratives, notamment des déclarations incomplètes sur leurs fiches de pêche, et plus particulièrement l’absence de toute information sur la date et les quantités de civelle capturées. Par ailleurs, près de 20 kilogrammes de civelle ont été saisis.

Les pêcheurs verbalisés seront poursuivis devant les tribunaux compte tenu du caractère délictuel de ces infractions. Ils feront aussi l’objet de sanctions administratives prononcées par la DIRM NAMO, et notamment d’importantes peines d’amende et de suspension de leur licence de pêche.

Barrage routier en grand format (nouvelle fenêtre) À noter que la mise en place de barrages routiers a donné lieu à un délit de fuite d’un véhicule particulier sur la commune de Puyravault (Vendée), un autre véhicule utilitaire ayant fait demi-tour à l’approche du contrôle sur Paimboeuf (Loire-Atlantique).

Une pression de contrôle régulière sur l’ensemble de la filière

Quelques jours après le jugement rendu le 7 février 2019 par le TGI de Nantes, condamnant neuf trafiquants de civelle (1 mareyeur de Loire-Atlantique, 1 mareyeur de Vendée, 1 employé de mareyage, 2 pêcheurs professionnels fluviaux de Loire-Atlantique et 4 braconniers) à de lourdes peines d’emprisonnement et de sanctions financières et des interdictions d’exercice d’activités professionnelles en lien avec la pêche et le commerce de la civelle, cette opération a permis de maintenir la pression de contrôle sur l’ensemble de la filière de la pêche et de la commercialisation de la civelle.

Les services de l’État ont la ferme intention d’exercer un haut degré de vigilance sur cette espèce. La DIRM NAMO reconduira par conséquent ce dispositif de contrôle dans les prochaines semaines, en parallèle des missions spécifiques destinées à lutter contre les activités de braconnage de civelle. Pesées des captures en grand format (nouvelle fenêtre)

Le succès de ce genre d’opération démontre aussi tout l’intérêt d’une bonne coopération interservices coordonnée à l’échelle de la façade maritime atlantique.

Crédit photos : DIRM NAMO