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DIRM NAMO
Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest

Consultation du public et des instances

publié le 10 septembre 2019

La France est dotée d’un espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur d’un potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à des pressions. Afin que la mer et le littoral soient de véritables lieux d’échanges et de partage, de richesse, de connaissances ou encore de culture, la France porte une politique maritime ambitieuse pour le 21e siècle. La stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en 2017, en est le document de référence. Un document de planification, le « document stratégique de façade » (DSF), doit venir décliner cette stratégie pour chacune des quatre façades maritimes de l’Hexagone. Il permet également de répondre aux obligations de mise en œuvre de deux directives cadre européennes (Directive 2008/56/CE du 17 juin 2008 et Directive 2014/89/UE (format pdf - 762.4 ko - 12/02/2019) du 23 juillet 2014).

Dossier soumis à la consultation du public et des instances

La stratégie de façade maritime Nord Atlantique-Manche Ouest, constituant les parties « diagnostic » et « objectifs stratégiques » du document stratégique de façade, est soumise à la consultation du public et des instances. Elle sera complétée, d’ici fin 2021, par un volet opérationnel intégrant notamment un plan d’action.

Sur demande présentée dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2 du code de l’environnement, le dossier peut être mis en consultation sur support papier à la préfecture de région Pays de la Loire.

Comment le public peut contribuer ?

Cette consultation se fait par voie électronique via la plateforme www.merlittoral2030.gouv.fr.