Logo préfècture région
DIRM NAMO
Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest

Pêche de loisir : modification de la taille minimale de certaines espèces

publié le 12 février 2020 (modifié le 14 février 2020)

Taille minimale de capture

Les tailles (ou poids) à respecter s’appliquent aux espèces listées, et à toute pêche maritime de loisir

  • à partir de navires ou embarcations de plaisance battant pavillon français, quelle que soit la zone de capture, étrangers dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française,
  • en action de nage ou de plongée,
  • à pied sur le domaine public maritime et sur la partie des fleuves, rivières ou canaux où les eaux sont salées.

Sanctions applicables en cas d’infraction :

  • amende pénale (jusqu’à 22 500€),
  • sanction administrative (amende jusqu’à 1 500€/quintal, retrait de l’autorisation de pêcher)

Tailles minimales des captures à respecter pour la pêche de loisir en mer du Nord, Manche et Atlantique. (format pdf - 1.4 Mo - 12/02/2020)

Seul le texte de l’arrêté ministériel du 26 octobre 2012 modifié par l’arrêté du 29 janvier 2013 et par l’arrêté du 3 février 2020, publié au Journal officiel fait foi.

Marquage des captures

Marquage obligatoire des espèces par ablation de la partie inférieure de la nageoire caudale. Les captures doivent être conservées entières jusqu’à leur débarquement pour permettre le contrôle de leur taille.

Obligation de marquage des poissons et crustacés (format pdf - 432.8 ko - 14/02/2020)

Seul le texte de l’arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir modifié par arrêté du 21 mars 2017 fait foi.