Logo préfècture région
DIRM NAMO
Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest

Publication des trois premiers éléments des plans d’action pour le milieu marin

publié le 24 juin 2015 (modifié le 24 juillet 2018)

Vers une mer saine, propre et productive,

un bon fonctionnement des écosystèmes marins et un usage durable des biens et services associés

En application de la directive 2008/56/CE établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin (directive cadre « stratégie pour le milieu marin ») dite DCSMM, la France élabore des plans d’action pour le milieu marin (PAMM) pour les parties françaises des sous-régions marines (SRM) définies au niveau international :

* mer du Nord au sens large, y compris la Manche,
* mers celtiques,
* golfe de Gascogne,
* Méditerranée occidentale.

L’objectif en est l’atteinte, à l’horizon 2020, du bon état écologique des eaux marines, tel que celles-ci conservent la diversité et le dynamisme d’océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productif, et que l’utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi son potentiel aux fins des utilisations et activités des générations actuelles et à venir.

Conformément aux prescriptions de la DCSMM, chaque PAMM comprendra cinq éléments, dont les trois premiers viennent d’être adoptés cette année (les deux derniers le seront en 2014 et 2015 respectivement) :

  • une évaluation initiale de l’état du milieu marin ("EI") en trois volets (état écologique, pressions et impacts, analyse économique et sociale)
  • la définition du bon état écologique ("BEE")
  • un ensemble d’objectifs environnementaux et indicateurs associés
  • un programme de surveillance (au sens de suivi de l’état du milieu)
  • un programme de mesures (au sens d’actions).

A l’exception de la définition du BEE, qui est réalisée au niveau national car créatrice de norme et nécessitant un lien étroit avec les travaux internationaux, chacun de ces éléments est rédigé, selon un cadrage national ( cadrage EI (format pdf - 2.2 Mo - 20/12/2012) , OE (format pdf - 1.8 Mo - 20/12/2012) ) sous la responsabilité conjointe de deux préfets coordonnateurs :

  • SRM Manche-mer du Nord (MMN) : préfet maritime Manche et préfet de région Haute-Normandie ;
  • SRM mers celtiques (MC) : préfet maritime Atlantique et préfet de région Pays de la Loire ;
  • SRM golfe de Gascogne (GDG) : préfet maritime Atlantique et préfet de région Pays de la Loire ;
  • SRM Méditerranée occidentale (MO) : préfet maritime Méditerranée et préfet de région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Les premiers éléments des plans d’action adoptés

Ainsi les éléments EI et OE des sous-régions marines des mers celtiques et du golfe de Gascogne viennent-ils d’être adoptés avec la signature de quatre arrêtés interpréfectoraux, disponibles ci-dessous avec leurs annexes :

pour la sous-région marine des mers celtiques :

évaluation initiale :

objectifs environnementaux et indicateurs associés :

pour la sous-région marine du golfe de Gascogne :

évaluation initiale :

objectifs environnementaux et indicateurs associés :

Ces documents ont été élaborés après un travail d’association avec les acteurs entamé en décembre 2011, et à la suite de consultations du public et des instances, tenues du 16 juillet au 16 octobre 2012. Un article dédié donne accès, sur ce site, aux documents faisant apparaître les modifications issues de ces phases de travail.

Selon le même processus (association puis consultation), la définition du bon état écologique a été élaborée au niveau national, puis approuvée par le Ministre :

  • l’ arrete_ministeriel (format pdf - 1.9 Mo - 20/12/2012) du 17 décembre 2012 relatif à la définition du BEE comprend l’annexe définissant le BEE
  • le document de synthèse complet peut être obtenu sur le site internet du MEDDE.

Et pour les autres sous-régions marines, les éléments approuvés des PAMM se trouvent sur les sites Internet des DIRM :
- Manche Est mer du Nord pour la SRM MMN : site internet de la DIRM MEMN, page PAMM
- Méditerranée pour la SRM MED : site internet de la DIRM MED, page PAMM.

La suite...

Les travaux continuent : afin d’atteindre ces objectifs, partant de la situation initiale évaluée, il s’agit d’une part de surveiller l’évolution du milieu et d’autre part de prendre les mesures qui conduiront à agir. La définition des programmes de surveillance et de mesure commence avec une nouvelle phase d’association, visant à impliquer l’ensemble des acteurs qui peuvent contribuer, en apportant leurs connaissances et avis. De nombreux commentaires et suggestions reçus dans le cadre des travaux d’élaboration des trois premiers éléments vont également nourrir les débats. De premiers ateliers techniques vont ainsi se tenir dès le mois de février 2013.

Enfin, couplé au programme de surveillance, un programme d’acquisitions de connaissances permettra d’apporter des compléments à l’évaluation initiale ainsi qu’à la définition du bon état écologique. Tous les éléments des PAMM seront en effet révisés tous les six ans, ce qui permettra de rendre en compte les évolutions du milieu, l’amélioration des connaissances, le changement des pratiques...

Le processus entamé est itératif : les éléments adoptés cette année en sont la première pierre, mais le travail se construit sur le long terme, selon un principe d’amélioration continue.