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Pêche maritime et aquaculture

Questions fréquentes sur le FEAMP

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publié le 21 juin 2016 (modifié le 8 octobre 2019)

  Où puis-je trouver les critères d’éligibilité et de sélection des mesures qui m’intéressent?

La mise en œuvre du FEAMP [1] se fait de manière progressive, en fonction de la validation des critères de sélection de chaque mesure par le comité national de suivi.

Au fur et à mesure de l’approbation des critères, les fiches correspondantes sont mises en ligne sur le site Europe-en-france.

  À qui dois-je m’adresser pour obtenir des renseignements sur une mesure?

Les mesures mises en œuvre par la France sont instruites par plusieurs services instructeurs.

Les mesures dites "régionalisées", concernant en majorité les aides aux entreprises, sont gérées par les conseils régionaux, organismes intermédiaires pour la mise en œuvre de ces mesures.

Les mesures nationales sont instruites par les directions interrégionales de la mer (DIRM) ou par FranceAgriMer (FAM).

Pour savoir si la mesure qui vous intéresse est du niveau régional ou national, vous pouvez-vous référer au tableau qui figure sur le site Europe-en-france.

Si celle-ci relève du niveau régional, vous devez contacter le service compétent du conseil régional :

Pour la Bretagne Pour les Pays de la Loire
Conseil régional de Bretagne
Direction de la mer, du
développement maritime et du
littoral
Service pêche et aquaculture
283, avenue du Général
Patton
CS 21101 - 35711 RENNES
Cedex 7
peche@bretagne.bzh
Hôtel de région
Direction action économique,
innovations et
internationalisation
Service alimentation,
agriculture, pêche et bois
Pôle pêche et aquaculture
1 rue de la Loire, 44966
Nantes Cedex 9

C’est à ces adresses qui doivent également être adressées les demandes de financement pour les mesures régionales, les conseils régionaux de Bretagne et des Pays de la Loire étant officiellement organismes intermédiaires pour le FEAMP depuis les 8 et 9 juin 2016.

Pour les mesures nationales : le service instructeur compétent (DIRM ou FAM) est indiqué lors de l’appel à projet, ou peut vous être précisé par contact avec un de ces deux services.

  Où trouver les formulaires de demande d’aide et la liste des pièces à fournir? Comment remplir la demande d’aide?

Vous trouverez également sur le site Europe-en-france les formulaires, au fur et à mesure de leur mise en ligne.
Les demandes d’aide sont composées d’un formulaire commun à l’ensemble des mesures et d’un formulaire spécifique à chaque mesure.
Les formulaires spécifiques sont mis en ligne au fur et à mesure de leur création.

Les pièces à fournir sont précisées dans ces formulaires.
Le formulaire commun liste les pièces requises pour tous les dossiers, les formulaires spécifiques précisent les pièces complémentaires éventuelles à fournir, spécifiques à une mesure donnée.

Avant de compléter le formulaire de demande d’aide, il convient de lire attentivement la notice correspondante.

Vous pouvez aussi, en tant que de besoin, vous rapprocher du service instructeur qui aura à traiter votre demande.

[1Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche