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Plaisance et pêche de loisir

Pêche de loisir du thon rouge : modification du guide utilisateur Cerbère Télésisaap

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publié le 21 mars 2019

La pêche de loisir du thon rouge est soumise à la détention d’une autorisation administrative délivrée annuellement par les directions interrégionales de la mer.

Pour 2019, la période de dépôt des demandes sera communiquée dès lors que l’arrêté ministériel précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2019 sera publié (courant mars 2019).

Avant sa publication, le projet d’arrêté ministériel est soumis à la consultation du public, du 1er mars au 21 mars 2019, sur le site internet du ministère de l’agriculture et de l’alimentation à l’adresse suivante :https://agriculture.gouv.fr/consult...

Toutefois, la création d’un compte sur l’application Télé-Sisaap en vue de la saisie d’une demande par voie électronique est possible sans attendre l’ouverture de la période de dépôt des demandes et fortement conseillée.

Seul le formulaire CERFA prévu par l’avis ministériel pour 2019, non encore publié, pourra être utilisé pour les demandes par voie postale.

Attention : toute demande d’autorisation déposée avant la date fixée par l’arrêté ministériel et/ou à l’aide d’un formulaire différent de celui en vigueur pour l’année 2019 ne sera pas traitée.

  Pourquoi un tel régime d’autorisation ?

Le régime des autorisations de pêche de loisir du thon rouge a été instauré par arrêté ministériel en 2009 avec le double objectif suivant :

  • conservation et gestion durable de la ressource en thon rouge de l’Atlantique ;
  • respect de la réglementation internationale et notamment du quota annuel alloué à la pêche du thon rouge.

  Qui est concerné par cette obligation ?

Toute personne souhaitant pêcher du thon rouge dans les eaux de l’Atlantique Est et de la Méditerranée à partir d’un navire de plaisance ou d’un navire charter de pêche battant pavillon français ou immatriculé dans l’Union européenne, qu’elle soit adhérente ou non à une fédération de pêcheurs de loisir.
L’obligation de détention d’une autorisation administrative de pêche du thon rouge concerne également la pêche sous-marine.

  Quelle est l’autorisation délivrée ?

Deux types d’autorisations sont à distinguer :

1. L’autorisation permettant la pratique du « no kill », c’est-à-dire la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture.

  • Dans ce cadre, la détention du poisson à bord est interdite.

2. L’autorisation permettant de réaliser la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge.

  • Dans ce cadre, chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d’une bague peuvent être conservés à bord et débarqués. La queue de chaque thon pêché doit être entièrement enserrée par la bague de marquage. La bague utilisée pour cercler la queue du thon pêché ne comporte aucun appendice une fois celle-ci attachée. La bague ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération. Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré et sans branchie afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute autre présentation est interdite.
  • Toute demande d’autorisation permettant la capture par une personne n’adhérant pas à une fédération de pêche en mer doit mentionner une demande d’attribution d’une bague de marquage. Les bagues sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des demandes. Les demandes d’autorisations de capture pour lesquelles aucune bague n’a pu être attribuée feront l’objet d’un refus en cas d’absence d’adhésion à une fédération de pêche de loisir reconnue.

  Comment faire la demande ?

Le dépôt de la demande d’autorisation est réalisé, pendant la période fixée par arrêté ministériel, soit :

  • Par le biais des fédérations de pêche de loisir, uniquement pour les pêcheurs de loisir adhérents à l’une des fédérations listées dans l’arrêté ministériel.
  • Par téléprocédure, en utilisant l’application "Système informatique de suivi administratif des autorisations de pêche " (SISAAP) accessible à l’adresse suivante :https://peche.agriculture.gouv.fr/t... Pour se connecter à l’application Télésisaap, il est nécessaire de créer au préalable un compte Cerbère. Vous trouverez, ci-après, le guide utilisateur pour créer une demande d’autorisation par téléprocédure : Guide utilisateur Cerbère Télésisaap (format pdf - 2.2 Mo - 21/03/2019)
  • Par voie postale (présence obligatoire du cachet de la poste), en adressant un courrier à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO). L’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2019 n’est pas encore publié au Journal officiel. Seul le formulaire prévu par cet avis pourra être utilisé pour formuler la demande d’autorisation par voie postale.
  • Les demandes adressées par courrier devront être accompagnées des pièces justificatives suivantes :
    - Copie du titre de navigation (rôle d’équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
    - Enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.
  • Les courriers de demande seront à envoyer à l’adresse suivante : Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, Division pêche et aquaculture, 3 avenue de la préfecture, 35026 RENNES CEDEX 9
Attention : les demandes ne pourront pas être effectuées par messagerie électronique, contrairement aux campagnes de pêche des années précédentes.

  Déclaration de capture

Les pécheurs de loisir sont soumis à obligation de déclaration des débarquements et au renvoi des bagues de marquage dans un délai de 48 heures suivant le débarquement.

Les déclarations s’effectuent uniquement par envoi postal du formulaire CERFA à FranceAgriMer, Unité des journaux de bord, 12 rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Crédit photo : © Laurent Mignaux - Terra