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Plaisance et pêche de loisir

Pêche de loisir du thon rouge : autorisations 2019 (mise à jour)

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publié le 14 juin 2019 (modifié le 15 juillet 2019)

La pêche de loisir du thon rouge est soumise à la détention d’une autorisation administrative délivrée annuellement par les directions interrégionales de la mer.

Attention : la période de dépôt des demandes s’est terminée le 14 juin 2019. Toute demande déposée au delà de cette date fera l’objet d’un refus

Pour 2019, les demandes pouvaient êtres formulées à partir du 4 avril 2019 et jusqu’au 14 juin 2019.

Arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

Arrêté du 4 avril 2019 modifiant l’arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038349863&fastPos=1&fastReqId=1809218587&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Avis relatif aux conditions de dépôt de demandes d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2019 https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

10 bagues de capture sont allouées à la DIRM NAMO pour la campagne 2019.

Attention : toute demande d’autorisation déposée avant le 4 avril 2019 (date du cachet de la poste faisant foi pour les demandes par voie postale) et/ou à l’aide d’un formulaire différent de celui en vigueur pour l’année 2019 ne sera pas traitée.

  Pourquoi un tel régime d’autorisation ?

Le régime des autorisations de pêche de loisir du thon rouge a été instauré par arrêté ministériel en 2009 avec le double objectif suivant :

  • conservation et gestion durable de la ressource en thon rouge de l’Atlantique ;
  • respect de la réglementation internationale et notamment du quota annuel alloué à la pêche du thon rouge.

  Qui est concerné par cette obligation ?

Toute personne souhaitant pêcher du thon rouge dans les eaux de l’Atlantique Est et de la Méditerranée à partir d’un navire de plaisance ou d’un navire charter de pêche battant pavillon français ou immatriculé dans l’Union européenne, qu’elle soit adhérente ou non à une fédération de pêcheurs de loisir.
L’obligation de détention d’une autorisation administrative de pêche du thon rouge concerne également la pêche sous-marine.

  Quelle est l’autorisation délivrée ?

Deux types d’autorisations sont à distinguer :

1. L’autorisation permettant la pratique du « no kill », c’est-à-dire la pêche avec relâche du poisson vivant immédiatement après la capture, du 16 juin 2019 au 14 octobre 2019.

  • Dans ce cadre, la détention du poisson à bord est interdite.

2. L’autorisation permettant de réaliser la capture, la détention à bord et le débarquement de thon rouge, du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 30 août 2019 et du lundi 16 septembre 2019 au vendredi 4 octobre 2019 (deuxième période sous réserve de la disponibilité du quota).

  • Dans ce cadre, chaque thon doit être marqué immédiatement après sa capture. Seuls les poissons marqués d’une bague peuvent être conservés à bord et débarqués. La queue de chaque thon pêché doit être entièrement enserrée par la bague de marquage. La bague utilisée pour cercler la queue du thon pêché ne comporte aucun appendice une fois celle-ci attachée. La bague ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération. Tout thon rouge débarqué doit être soit entier, soit éviscéré et sans branchie afin de permettre la mesure en longueur fourche. Toute autre présentation est interdite.
  • Toute demande d’autorisation permettant la capture par une personne n’adhérant pas à une fédération de pêche en mer doit mentionner une demande d’attribution d’une bague de marquage. Les bagues sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des demandes. Les demandes d’autorisations de capture pour lesquelles aucune bague n’a pu être attribuée feront l’objet d’un refus en cas d’absence d’adhésion à une fédération de pêche de loisir reconnue.

  Comment faire la demande ?

Le dépôt de la demande d’autorisation est réalisé, entre le 4 avril 2019 et le 14 juin 2019 inclus, soit :

  • Par le biais des fédérations de pêche de loisir, uniquement pour les pêcheurs de loisir adhérents à l’une des fédérations listées dans l’arrêté ministériel.
  • Par téléprocédure, en utilisant l’application "Système informatique de suivi administratif des autorisations de pêche " (SISAAP) accessible à l’adresse suivante :https://peche.agriculture.gouv.fr/t... Pour se connecter à l’application Télésisaap, il est nécessaire de créer au préalable un compte Cerbère. Vous trouverez, ci-après, le guide utilisateur pour créer une demande d’autorisation par téléprocédure : Guide utilisateur Cerbère Télésisaap (format pdf - 2.2 Mo - 21/03/2019) Le dépôt d’une demande d’autorisation dans l’application ne sera possible qu’à compter du jeudi 4 avril 2019, 10 heures. La création d’un compte Cerbère avant cette date est fortement conseillée.
  • Par voie postale (présence obligatoire du cachet de la poste), en adressant un courrier à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO). Seul le formulaire prévu par l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2019 pourra être utilisé pour formuler les demandes d’autorisations par voie postale : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15100.do

Les demandes adressées par courrier devront être accompagnées des pièces justificatives suivantes :
- Copie du titre de navigation (rôle d’équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
- Enveloppe timbrée et libellée au nom du demandeur.

Les courriers de demande seront à envoyer à compter du 4 avril 2019 à l’adresse suivante :
Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest, Division pêche et aquaculture, 3 avenue de la préfecture, 35026 RENNES CEDEX 9

Attention : les demandes ne pourront pas être effectuées par messagerie électronique, contrairement aux campagnes de pêche des années précédentes.

  Déclaration de capture

Les pécheurs de loisir sont soumis à obligation de déclaration des débarquements et au renvoi des bagues de marquage dans un délai de 48 heures suivant le débarquement.

Les déclarations s’effectuent uniquement par envoi postal du formulaire CERFA https://www.formulaires.modernisati... à FranceAgriMer, Unité des journaux de bord, 12 rue Henri-Rol-Tanguy, TSA 20002, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Une copie de cette déclaration doit être envoyée à la fédération ou à la direction interrégionale de la mer auprès de laquelle la bague de marquage a été obtenue.

Crédit photo : © Laurent Mignaux - Terra