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Politique maritime intégrée

Le Document Stratégique de Façade : élaboration du volet opérationnel

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publié le 23 octobre 2020

Le Document Stratégique de la Façade (DSF) Nord Atlantique-Manche Ouest (NAMO) est en cours d’élaboration et son adoption finale est prévue pour début 2022.
Il est constitué de deux volets :

  • le volet stratégique comprenant l’état des lieux (situation de l’existant), les 30 objectifs stratégiques socio-économiques et environnementaux, la carte des vocations et la vision des acteurs pour la façade maritime à horizon 2030 ;
  • le volet opérationnel constitué par le dispositif de suivi et le plan d’action.

Le premier volet a été adopté le 24 septembre 2019 par les préfets coordonnateurs de façade. Le volet opérationnel est quant à lui en cours d’élaboration.
Il s’agit de construire à l’échéance 2022 un plan d’action opérationnel, répondant aux objectifs socio-économiques et environnementaux adoptés dans la stratégie de façade.
Le dispositif de suivi s’assurera de l’atteinte des cibles et du respect de l’ensemble des objectifs.

L’écriture du plan d’action a été engagée par les services de l’État, en association constante avec les membres de la Commission Permanente du Conseil Maritime de Façade (CP CMF).
L’analyse des mesures existantes a conduit les acteurs à identifier environ 120 actions nouvelles à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs stratégiques.
Ces propositions sont l’objet d’une évaluation environnementale et de leurs incidences sociales afin de garantir un équilibre entre les objectifs de maintien ou développement des activités maritimes et la nécessaire protection du milieu marin.

Le projet de plan d’action a été présenté pour information et observation à la commission permanente élargie aux membres du CMF à Lorient le 13 octobre 2020.
Le conseil maritime de façade est prévu pour être réuni le 23 novembre 2020 pour prendre connaissance de la version aboutie du plan d’action.
Ce plan sera ensuite soumis à consultation de l’autorité environnementale début 2021, puis à l’avis du public et des instances, ainsi que des États membres voisins, à partir de mai 2021 pour une durée de 3 mois.
Ce calendrier est croisé avec le calendrier du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne pour une meilleure prise en compte des interactions terre- mer et assurer la complémentarité des actions pour le bon état des milieux marins dans les deux documents.

Calendrier conjoint SDAGE / DSF
Calendrier conjoint SDAGE / DSF
Calendrier conjoint d’élaboration du SDAGE Loire Bretagne et du DSF NAMO

Objectif : adoption du Document Stratégique de Façade NAMO en mars 2022.

Télécharger le Calendrier conjoint SDAGE / DSF (format pdf - 118.6 ko - 23/10/2020)