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Cheick Saidou / agriculture.gouv.fr

28 octobre 2019 Info +

Qu'est-ce que le centre national de surveillance des pêches (CNSP) ?

Créé en 2012, le centre national de surveillance des pêches (CNSP) du ministère de la Transition écologique et solidaire joue un rôle clé dans le dispositif de contrôle français. Comment fonctionne-t-il, de quels moyens dispose-t-il et quelles sont ses missions ?

Le centre national de surveillance des pêches (CNSP) est placé sous l’autorité de la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation) et des préfets de région compétents en matière de réglementation et de contrôle des pêches.

Un centre national à vocation internationale

Compétent pour les trois façades métropolitaines et l’outre-mer, c’est avant tout un centre opérationnel, ouvert 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, afin de remplir sa mission de pilotage des unités de contrôle, en mer et au débarquement. Le CNSP est composé de 26 agents.

Le centre national de surveillance des pêches assure également la coordination des moyens nautiques et aériens de l’ensemble des administrations engagés dans une mission de surveillance des pêches (unités de la direction des Affaires maritimes, de la Gendarmerie maritime, de la Marine nationale, de la Douane et de la Gendarmerie départementale).

Enfin, le CNSP veille au respect de la réglementation des pêches :

  • par les navires français et étrangers dans la zone économique exclusive (ZEE) française, c'est-à-dire l'espace maritime qui s'étend au-delà de la mer territoriale dans lequel la France dispose de droits souverains et exerce sa juridiction ;
  • par les navires français partout dans le monde. Conformément aux exigences communautaires, il suit ces navires par satellite et constitue le point de contact unique des centres de surveillance des pêches étrangers.

Afin de respecter les objectifs de contrôle annuels, le CNSP a recours à toutes les données d’activité de pêche existantes (localisation, journal de pêche, autorisations…).

Des enjeux écologiques, économiques et politiques

Dans les prochaines années, le CNSP devra notamment :

  • continuer à consolider son expertise acquise en matière de traitement des données dématérialisées à des fins opérationnelles ;
  • intégrer le contrôle de la pêche de plaisance, notamment du bar et du thon rouge ;
  • assurer, dans le cadre d’un Brexit sans accord, le traitement des navires britanniques débarquant en France (instruction des autorisations d’accès, délivrance et ciblage).