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Administrations mer et littoral

Glossaire

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publié le 12 décembre 2011 (modifié le 5 septembre 2017)

Accès direct

  A

AE  : Agence de l’eau
AFB : Agence française de la biodiversité
Armement : Action d’armer un navire c’est à dire de le doter de tout ce dont il a besoin pour fonctionner : équipage, vivres, carburant, matériel de bord...
APB : Armement des phares et balises, service à compétence nationale rattaché au directeur des affaires maritimes

  B

BEAmer : Bureau enquêtes accidents de la mer
BMS : Bulletin météorologique spécial

  C

CDPMEM : Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins
CEFCM : Centre européen de formation continue maritime
CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement
CGEDD : Conseil général de l’environnement et du développement durable du ministère en charge de la mer
CMF : Conseil maritime de façade
CNML : Conseil national de la mer et des littoraux
CNSP : Centre national de surveillance des pêches
CRC : Comité régional de la conchyliculture
CRE : Commission de régulation de l’énergie
CRGF : Commission régionale de gestion de la flotte de pêche
CRPMEM : Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins
CRS : Commission régionale de sécurité
CSN : Centre de sécurité des navires
CROSS : Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (DIRM NAMO)

  D

DDADUE (loi dite) : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant)
DAM : Direction des affaires maritimes du ministère en charge de la mer
DCAM : Division contrôle des activités maritimes (DIRM NAMO)
DCE : Directive cadre sur l’eau
DCSMM : Directive cadre européenne sur la stratégie pour le milieu marin n° 2008/56/CE du 17/06/2008
DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer
DEB : Direction de l’eau et de la biodiversité du ministère en charge de la mer
DGMEM : Division gens de mer et enseignement maritime (DIRM NAMO)
DHFF : Directive habitats-faune-flore Natura 2000
DIESM : Division infrastructures et équipements de sécurité maritime (DIRM NAMO)
DIRM NAMO : Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest
DML : Délégation à la mer et au littoral, service de la direction départementale des territoires et de la mer
DO : Document d’objectif Natura 2000
DPA : Division pêche et aquaculture (DIRM NAMO)
DPMA : Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture du ministère en charge de la pêche
DREAL : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
DSN-Q : Division sécurité maritime qualité (DIRM NAMO)
DSF : Document stratégique de façade

  E

ÉNIM : Établissement national des invalides de la marine
EMR : Énergies marines renouvelables
ESM : Établissements de signalisation maritime

  F

FEAMP : Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
FEP : Fonds européen pour la pêche

  I

Ifremer : Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
IMP : Institut maritime de prévention
ISNPRPM : Inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes

  L

LMAP : Loi sur la modernisation de l’agriculture et la pêche n° 2010-874 du 27 juillet 2010
LPM : Lycée professionnel maritime

  M

MAA : Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
MAS : Opération d’assistance aux biens
MCPML : Mission de coordination des politiques de la mer et du littoral (DIRM NAMO)
MFR : Maison familiale rurale
MRCC : Maritime rescue coordination centre (CROSS)
MTS : Ministère de la Transition écologique et solidaire

  N

NAMO : Nord Atlantique-Manche Ouest

  O

ORS : Observatoire régional de santé

  P

PAM : Patrouilleur des affaires maritimes
PAMM : Plan d’action pour le milieu marin
PdM  : Programme de mesures
PdS  : Programme de surveillance
PME : Permis de mise en exploitation d’un navire de pêche professionnelle
PMI : Politique maritime intégrée
Polmar : Pollution maritime
PRPM : Prévention des risques professionnels maritimes

  S

SAR : Opérations de recherche et sauvetage
SIG : Système d’information géographique
SITREP : Rapport de situation
SNML : Stratégie nationale pour la mer et le littoral
SRM : Sous-région marine
SSGM : Service de santé des gens de mer (DIRM NAMO)
SSM : Service social maritime
STCW : Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer
Subdi PB : Subdivision phares et balises (DIRM NAMO)

  T

TAC  : Totaux admissibles de captures

  W

WGS 84 : World geodesic system 1984

  Z

ZEE : Zone économique exclusive