Fiche d’information et de conseil à destination des armateurs

Cette fiche vise à informer les armateurs sur les précautions à prendre en cas d’achat ou de transformation d’un navire.

Elle n’est pas exhaustive et ne peut être rendue opposable.
Dans tous les cas, il convient de se référer à la réglementation applicable au navire et de contacter le CSN compétent.

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