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Pêche maritime et aquaculture

FEAMP : ouverture d’un appel à projet sur la mesure 40

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publié le 19 décembre 2017

Un appel à projet sur la mesure 40 du FEAMP, portant sur la protection de la biodiversité et des écosystèmes marins, a été ouvert le 15 décembre 2017.

  Un appel à projet sur les 4 volets de la mesure

  • volet 1 : Amélioration des connaissances scientifiques sur les zones fonctionnelles halieutiques et analyse préalable à la désignation d’une zone de conservation halieutique.
  • volet 2 : Analyse de risques « pêche » et/ou proposition de mesures visant la pêche dans les sites Natura 2000.
  • volet 3 : Prise en compte des activités de pêche dans les aires marines protégées.
  • volet 4 : Actions d’éco sensibilisation associant les pêcheurs (hors actions portant sur la collecte des déchets en mer par les pêcheurs).

  Calendrier prévisionnel

15 décembre 2017 : Lancement de l’appel à projet.

15 avril 2018 : Date limite d’envoi de la fiche résumé du projet téléchargeable sur le site de lancement de l’appel à projets. A des fins d’organisation de l’instruction, les porteurs de projet doivent impérativement envoyer la fiche résumé du projet dûment remplie à l’adresse suivante : aapfeamp2840.dpma@agriculture.gouv.fr.
La DPMA orientera par retour de mail le porteur de projet vers le service compétent pour l’instruction de son dossier.

15 mai 2018 : Clôture de l’appel à projet. Les dossiers complets de réponse à l’appel à projets doivent être envoyés au service instructeur désigné par la DPMA impérativement avant cette date. Tout dossier envoyé au-delà de cette date sera considéré comme non éligible.

  Cahier des charges de l’appel à projet

Consulter le cahier des charges de l’appel à projet et en savoir plus sur le FEAMP sur la page consacrée au FEAMP sur le site europe-en-France.