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Sécurité maritime, phares, Polmar-Terre

DÉCRETS

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publié le 20 septembre 2019
  • Décret N°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité <Lire> (format pdf - 223.8 ko - 20/09/2019)
  • Décret N° 2010-130 du 11 février 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer <Lire> (format pdf - 57.1 ko - 20/09/2019)
  • Décret N° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan Orsec et pris pour application de l’article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile <Lire> (format pdf - 78.3 ko - 20/09/2019)
  • Décret N° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile <Lire> (format pdf - 55.7 ko - 20/09/2019)