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Formation maritime et Gens de mer
 

Décret "jeunes travailleurs", conventions de stage

Actualisation des dispositions relatives à la protection au travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
 
 

Textes, formulaires, documents d’information, points de procédure, contacts

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publié le 24 octobre 2019 (modifié le 18 novembre 2019)

Le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017
a actualisé (prise en compte des évolutions du code du travail) les dispositions relatives à la protection au travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans :

  • employés sur les navires à titre professionnel ;
  • ou accomplissant sur ces navires une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale.

Il traite

  • des conditions et modalités de dérogation permettant :
    • de dépasser les limites à la durée du travail ;
    • d’effectuer un travail de nuit ;
  • des conventions de stage ;
  • des travaux strictement interdits à bord du navire ;
  • des travaux réglementés pour lesquels des dérogations sont possibles.

Toutes les informations réglementaires et pratiques sont rassemblées ici, notamment 2 modèles de demande de dérogation (pour les chalutiers et les fileyeurs), issus du travail mené par les différents acteurs (Direccte Bretagne, DIRM NAMO, SSGM, UCEM) en collaboration avec l’Institut Maritime de Prévention.

Textes

Formulaires

Modèles de demande de dérogation (pour les chalutiers (format pdf - 3 Mo - 15/11/2019) et les fileyeurs (format pdf - 1.8 Mo - 15/11/2019) , issus du travail mené par les différents acteurs (Direccte, DIRM NAMO, SSGM, UCEM) en collaboration avec l’Institut Maritime de Prévention, ces documents seront actualisés dans cette rubrique au fur et à mesure de leur évolution, ils pourront - si besoin - être complétés par des modèles pour d’autres métiers (drague, casiers...)

À noter : Tableau institué par l’arrêté du 29 novembre 2018 (date d’entrée en vigueur : 1er avril 2019).

Documents d’information

Quelques points de procédure

  • les éventuelles demandes de dérogations auprès de l’inspection du travail et l’envoi de la convention signée au régime social de l’élève (caisse d’affiliation mentionnée à la rubrique C-2 de la convention de stage) relèvent de l’armement ;
  • concernant les stagiaires mineurs, la dernière étape après la signature du chef d’établissement est constituée par le visa de la DDTM-DML.

Les contacts auprès de l’inspection du travail