Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Formation maritime et Gens de mer
 

Décret "jeunes travailleurs", conventions de stage

Le décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017
a actualisé (prise en compte des évolutions du code du travail) les dispositions relatives à la protection au travail des jeunes travailleurs de moins de 18 ans :

  • employés sur les navires à titre professionnel ;
  • ou accomplissant sur ces navires une période de formation en milieu professionnel ou un stage dans le cadre de leur cursus de formation initiale.

Il traite

  • des conditions et modalités de dérogation permettant :
    • de dépasser les limites à la durée du travail ;
    • d’effectuer un travail de nuit ;
  • des conventions de stage ;
  • des travaux strictement interdits à bord du navire ;
  • des travaux réglementés pour lesquels des dérogations sont possibles.

Textes

Formulaires

Documents d’information

Quelques points de procédure

  • les éventuelles demandes de dérogations auprès de l’inspection du travail et l’envoi de la convention signée au CCMA de l’ENIM <ccma.sdpo@enim.eu> Tél : 02 99 82 98 00 (pour taxation zéro) relèvent de l’armement ;
  • concernant les stagiaires mineurs, la dernière étape après la signature du chef d’établissement est constituée par le visa de la DDTM-DML.

Les contacts auprès de l’inspection du travail