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Consultations publiques

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publié le 6 mars 2015 (modifié le 18 octobre 2017)

Classement administratif d’un gisement naturel d’huîtres plates en baie du Mont Saint-Michel

Projet d’arrêté en consultation publique jusqu’au 2 novembre 2017 sur le site internet de la préfecture d’Ille-et-Vilaine.

Sécurité des navires

Enquête de satisfaction concernant la mise en service des navires professionnels ou les visites de sécurité des navires professionnels en service, réalisée dans le cadre de la qualité des services par la Direction des affaires maritimes (DAM) et la Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO), à destination des armateurs de navires professionnels.

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Sur les sites internet :