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Consultations publiques

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publié le 6 mars 2015 (modifié le 6 juillet 2017)

Appel à projets : repeupler l’anguille en France
Appel à projet en ligne sur le site du ministère chargé de la mer jusqu’au 31/07/2017.

Sécurité des navires

Enquête de satisfaction concernant la mise en service des navires professionnels ou les visites de sécurité des navires professionnels en service, réalisée dans le cadre de la qualité des services par la Direction des affaires maritimes (DAM) et la Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO), à destination des armateurs de navires professionnels.

Retrouvez toutes les consultations publiques du ministère chargé de la mer dans larubrique "consultations publiques" du site internet du ministère.