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Politique maritime intégrée

Consultation sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) du 3 août au 13 septembre 2016

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publié le 10 septembre 2019

Par lettre (format pdf - 68.5 ko - 03/08/2016) du 2 août 2016, madame la déléguée à la mer et au littoral a demandé aux préfets, aux présidents des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU), de consulter leurs membres sur le projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML), conformément à l’article 219-1-2 du code de l’environnement.

La SNML constituera le cadre de référence pour la protection des milieux, la réalisation ou le maintien du bon état écologique, l’utilisation durable des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Ce document a déjà fait l’objet d’une consultation étroite avec le bureau du conseil national de la mer et des littoraux (CNML) qui l’a examiné à trois reprises.

Le projet de SNML est consultable sur le lien suivant sur le site "consultations publiques" du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer ou téléchargeable ici (format pdf - 2.6 Mo - 03/08/2016)

Les avis et contributions des membres du CMF NAMO sont attendus au plus tard pour le mardi 13 septembre 2016 (délai de rigueur) comme précisé par la lettre des préfets coordonnateurs de la façade NAMO (format pdf - 1.4 Mo - 03/08/2016) et à transmettre par courriel au secrétariat du CMF NAMO : cmfnamo@developpement-durable.gouv.fr

Les avis et contributions reçus à ce jour (par ordre alphabétique) sont consultables ci-dessous :

La chambre de commerce et de l’industrie de la région Bretagne CCI Bretagne (format pdf - 432.6 ko - 13/09/2016)
Le conseil départemental du Finistère CD 29 (format pdf - 161.4 ko - 13/09/2016)
Le conseil départemental de Loire-Atlantique CD 44 (format pdf - 68.5 ko - 19/09/2016)
La confédération française des travailleurs chrétiens du Finistère CFTC 29 (format pdf - 135.2 ko - 19/09/2016)
La confédération générale du travail Bretagne CGT Bretagne (format pdf - 176.5 ko - 12/09/2016) et ses principales propositions (format pdf - 84 ko - 12/09/2016)
Comité interrégional Bretagne-Pays de la Loire de la fédération française d’étude et de sports sous marins CIBPL de la FFESSM (format pdf - 318.5 ko - 14/09/2016)
Le comité régional des pêches maritimes et des élevages de Bretagne et des Pays de la Loire CRPMEM Bretagne-Pays de la Loire (format pdf - 450 ko - 19/09/2016)
Le comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud CRC Bretagne Sud (format pdf - 810.5 ko - 02/09/2016)
La fédération nationale des pêcheurs plaisanciers sportifs de France et de l’association eaux et rivières de Bretagne FNPPSF et ERB (format pdf - 225.6 ko - 12/09/2016)
Syndicat national des énergies renouvelables SER (format pdf - 158.1 ko - 14/09/2016)
La confédération française démocratique du travail UFM CFDT (format pdf - 129.1 ko - 12/09/2016)

Une synthèse des avis et contributions reçus sera présentée le 23 septembre 2016 à la commission permanente du CMF réunie en format élargi (i.e. associant l’ensemble des membres du CMF NAMO). À l’issue de cette concertation, le conseil maritime de façade formalisera un avis sur le projet de SNML lors de sa réunion programmée le 7 octobre à Nantes (de 14h00 à 16h00).

Après réception des avis des CMF et des CMU, une version enrichie de la SNML sera ensuite présentée, courant octobre, au CNML plénier ainsi qu’une synthèse des observations recueillies dans le cadre de la consultation du public. La SNML sera ensuite adoptée par décret au cours du mois de novembre 2016.


Télécharger :

  • UAPF (format pdf - 95.2 ko - 19/09/2016)