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Politique maritime intégrée

Consultation sur le projet de guide méthodologique pour la planification de l’espace maritime

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publié le 10 septembre 2019

Conformément à la décision du conseil interministériel de la mer du 22 octobre 2015, madame la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a demandé aux préfets coordonnateurs de consulter les membres des conseils maritimes de façade sur un projet de guide méthodologique, (voir le courrier de saisine).
Les avis et contributions reçus à ce jour (par ordre alphabétique) sont consultables ci-dessous :

  • Avis des Armateurs de France
  • Avis de l’Union fédérale maritime CFDT
  • Avis du Conseil régional de Bretagne
  • Avis du Conseil départemental des Côtes d’Armor
  • Avis du Conseil départemental de Loire-Atlantique, CD 44
  • Avis de la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres CFE-CGC
  • Avis commun du Comité régional des pêches et des élevages marins des Pays de la Loire et du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Bretagne COREPEM-CRPMEM
  • Avis de la Chambre d’agriculture de Bretagne, CRAB
  • Avis du Comité régional de la conchyliculture Bretagne-Sud, CRCBS
  • Avis du Comité régional de la conchyliculture des Pays de la Loire, CRCPDL
  • Avis de Eau et rivières de Bretagne,ERB
  • Avis de France nature et environnement, FNE
  • Avis du Syndicat des énergies renouvelables, SER
  • Avis de l’Union nationale des producteurs de granulats, UNPG

L’ensemble des avis est téléchargeable ci-dessous :
Compilation des avis (format pdf - 16.2 Mo - 17/03/2016)

Pour mémoire, l’avant-projet de guide méthodologique et ses annexes sont consultables ci-dessous :

Titre du document Lien de téléchargement
Avant-projet guide PEM avant projet guide méthodique pem (format pdf - 471.7 ko - 23/12/2015)
Liste annexes guide méthodologique liste annexes guide méthodique (format pdf - 60.1 ko - 23/12/2015)
Fiche planification énergies marines renouvelables technique annexe 1 1 emr technique (format pdf - 747.3 ko - 23/12/2015)
Fiche planification énergies marines renouvelables processus concertation annexe 1-2 emr concertation (format pdf - 97 ko - 23/12/2015)
Fiche méthode de planification schéma régional de développement de l’aquaculture marine Manche Est-mer du Nord annexe 2 srdam memn (format pdf - 82 ko - 23/12/2015)
Fiche "modélisation scénarisation des activités humaines en rade de Brest" annexe 3 scénarisation activités humaines Brest (format pdf - 2.1 Mo - 04/12/2015)
Fichier "planification maritime : partage de l’historique et des concepts" annexe 4 partage historique et concepts (format pdf - 213.3 ko - 23/12/2015)
Fichier "méthodologie de l’étude sur usages en baie de Seine orientale" annexe 5 étude usages baie de Seine (format pdf - 7.6 Mo - 23/12/2015)
Fichier "établissement de la carte des vocations des parcs naturels marins" annexe 6 fiche vocation pnm (format pdf - 1006 ko - 23/12/2015)
Fichier "interactions avec l’environnement : l’exemple des plans d’action pour le milieu marin" annexe 7 interactions environnement pamm (format pdf - 1.2 Mo - 23/12/2015)
Fichier "méthodologie gestion de campagne de pêche de coquille Saint-Jacques Manche Est et baie de Seine" annexe 8 méthode gestion csj (format pdf - 101.2 ko - 23/12/2015)
Carte "méthode de gestion de pêche de la coquille Saint-Jacques"

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