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Imprimés : Professionnels
 

Autorisations de pêche professionnelle en Bretagne et dans les Pays de la Loire

 
 
Pêche professionnelle dans la baie de Granville
Le formulaire de demande de permis d’accès à la baie de Granville est en ligne (date limite de dépôt des demandes : 01/12/2018.).
 
Chalut dans les 3 milles en Bretagne
Les nouveaux formulaires de demande d’autorisation pour la pêche professionnelle au chalut dans les 3 milles en Bretagne sont en ligne.
 
Autorisation de pêche du lançon pour appât - île d’Yeu
Formulaire de demande d’autorisation en ligne.
 
Pêche professionnelle : demander l’éligibilité à une autorisation européenne ou nationale de pêche (AEP ou ANP)

L’autorisation de pêche pour une activité de pêche contingentée ne peut être délivrée qu’à un couple armateur-navire éligible.

Transfert d’éligibilité : la procédure et les formulaires sont en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

 
Autorisation européenne ou nationale de pêche professionnelle : Atlantique, Manche, mer du Nord
Formulaires Cerfa d’autorisations européennes et nationales de pêche maritime professionnelle en ligne sur le site internet du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
 
Chalutage pélagique en Bretagne et dans les Pays de la Loire
Les formulaires de demande d’autorisation pour la pêche professionnelle au chalut pélagique dans l’interrégion pour 2018 sont disponibles.