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Imprimés
 

Autorisations de pêche professionnelle en Bretagne et dans les Pays de la Loire

 
 
Chalut dans les trois milles en Bretagne
Les nouveaux formulaires de demande d’autorisation pour la pêche professionnelle au chalut dans les 3 milles en Bretagne sont en ligne.
 
Pêche professionnelle dans la baie de Granville
Le formulaire de demande de permis d’accès à la baie de Granville est en ligne (mise à jour). La date limite de dépôt des demandes est fixée au 1er décembre de l’année précédent l’année pour laquelle l’autorisation est demandée.
 
Autorisation européenne ou nationale de pêche professionnelle : Atlantique, Manche, mer du Nord
Formulaires Cerfa d’autorisations européennes et nationales de pêche maritime professionnelle en ligne sur le site internet du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
 
Pêche professionnelle : demander l’éligibilité à une autorisation européenne ou nationale de pêche (AEP ou ANP)

L’autorisation de pêche pour une activité de pêche contingentée ne peut être délivrée qu’à un couple armateur-navire éligible.

Transfert d’éligibilité : la procédure et les formulaires sont en ligne sur le site du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

 
Chalut dans les trois milles des Pays de la Loire
Formulaire de demande d’autorisation en ligne.
 
Récolte d’algues de rive en Pays de la Loire
En ligne, le formulaire de demande d’autorisation pour la récolte des algues de rives dans les Pays de la Loire.
 
Prélèvement de naissains et juvéniles d’huîtres creuses par des entreprises ostréicoles ou des pêcheurs à pied professionnels en Bretagne
Les formulaires de demande d’autorisation pour le prélèvement de naissains et de juvéniles d’huîtres creuses en Bretagne par des entreprises ostréicoles ou par des pêcheurs à pied professionnels sont en ligne.
 
Chalutage pélagique en Bretagne et dans les Pays de la Loire
Les formulaires de demande d’autorisation pour la pêche professionnelle au chalut pélagique dans l’interrégion pour 2018 sont disponibles.