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Direction Interrégionale de la Mer Nord Atlantique - Manche Ouest

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9100 € d’amende pour le navire de pêche espagnol RICHAR TRES

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publié le 14 mars 2017 (modifié le 16 mars 2017)

Le capitaine du navire de pêche espagnol « RICHAR TRES », dérouté à Saint-Nazaire pour des infractions à la réglementation des pêches maritimes, a été condamné le 8 mars 2017 par le Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire à une amende de 9100 euros et à la confiscation du produit pêché.

Le patrouilleur « IRIS » de la Direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest avait procédé à l’inspection du navire de pêche espagnol « RICHAR TRES » dans le secteur du plateau de Rochebonne, à l’ouest de l’île de Ré dans la nuit du 29 au 30 septembre 2016. Les infractions constatées par les agents de contrôle du patrouilleur « IRIS » à bord du navire espagnol portaient sur le non-respect des obligations d’enregistrement des captures de pêche et de communication par satellite (absence de journal de pêche électronique et de balise de positionnement).

En accord avec la Direction départementale des territoires et de la mer/délégation à la mer et au littoral (DDTM/DML) de Loire-Atlantique, le « RICHAR TRES » avait été dérouté vers le port de La Turballe. Le navire et ses engins de pêche avaient été saisis, tout comme le produit de la pêche (733 kilos de thon albacore), vendu à la criée de La Turballe.

Les services de l’État (DIRM NAMO, DDTM/DML de Loire-Atlantique et Marine nationale) étaient intervenus lors de cette opération de contrôle des pêches, sous la coordination opérationnelle du Centre national de surveillance des pêches (CNSP) du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Le montant de la caution payé, le navire de pêche espagnol « RICHAR TRES », ligneur de près de 14 mètres, armé avec un équipage de quatre pêcheurs professionnels avait quitté le port de La Turballe le 5 octobre, pour rejoindre Santander, son port d’attache en Espagne.

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Le navire de pêche espagnol « RICHAR TRES » à quai à La Turballe (photo DDTM 44)
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Trajet du navire dérouté dans la nuit du 29 au 30/09/2016 par le navire patrouilleur « IRIS » de la DIRM NAMO

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Site mis à jour le 24 mars 2017
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